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Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
Vous êtes producteur ou organisateur ? Vous devez régulièrement définir le taux de TVA applicable à des contrats du spectacle dont les contractants dépendent de l’administration fiscale française ! Face à la…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
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Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
Ce tableau synthétique permet une première approche simplifiée des taux de TVA applicables à un contrat du spectacle. Vous pourrez identifier votre cas et vérifier, si nécessaire, le détail de…

06/10/2014

#Spectacle #TVA
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Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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Barème du taux neutre
Ce document présente le barème du taux neutre applicable selon la situation du salarié, de la durée de son contrat de travail et la hauteur de sa rémunération.Ce document présente…

15/11/2018

picto institutions-et-administration-territoriale

Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’ISS et des taux…
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité spécifique de service, et indique les montants applicables par grade. Un tableau complémentaire précise les corps de…

19/03/2020

#Indemnités #Filière technique
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Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en…

27/09/2018

#Emprunt #Taux
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Tableau récapitulatif des grades éligibles à la PSR et des…
Ce tableau recense l’ensemble des grades éligibles à la prime de service et de rendement, et indique les montants applicables par grade. Le tableau précise également les grades de référence…

18/01/2021

#Indemnités #Filière technique
picto ressources-humaines

Tableau récapitulatif des grades éligibles à l’IAT et des taux…
Ce tableau recense l’ensemble des cadres d’emplois et des grades éligibles à l’indemnité d’administration et de technicité, et indique les montants applicables par grade. Le tableau précise également les corps…

11/09/2023

#Indemnités
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Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc…

18/06/2014

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
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Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux……

23/11/2022

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
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La base et les taux de cotisations sociales des particuliers…
Le tableau récapitule les taux de charges sociales applicables aux salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2015 et rappelle la base de calcul des charges.

17/03/2015

#Service d'aide à domicile #Exonération
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Barèmes applicables pour le calcul des aides du service à…
Les propositions faites dans cet avis sont guidées par le niveau de complexité et de risques financiers attachés aux emprunts. L’avis porte également sur la comptabilisation des opérations de couverture…

11/11/2021

#Provision #Emprunt
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Tableaux des taux fixes pratiqués depuis 2001
Ce tableau indique les moyennes trimestrielles (arrondies au quart de point supérieur) des taux des emprunts à taux fixe et du TEC 10 depuis 2001. Les taux fixes prennent en compte le…

11/11/2021

#Provision #Emprunt

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