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taux-d-imposition dans l'actualité
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Article
Augmenter les taux d'imposition ou les tarifs des services publics : un…
Les communes demeurent le premier investisseur public, mais elles devront continuer à maîtriser leurs dépenses en 2014. Résultats d'une enquête de l'AMF. -
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Le taux des intérêts moratoires au plus bas
Le taux de la Banque centrale européen s’élevant à 0,05 %, le taux des intérêts moratoires est donc de 8,05 depuis… -
Article
Taux de la contribution FNAL
Le taux de la contribution FNAL a été révisé au 1er janvier 2015. -
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Élections présidentielles 2012 : le taux d'abstention est en hausse
À l'issue de ce premier tour de la présidentielle 2012, les Français se sont plutôt bien mobilisés avec un taux de participation…
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19/03/2021 Finances locales
Dette publique locale : des taux historiquement bas en décembre…
Augmentation du recours à l'emprunt, taux d'intérêts attractifs, baisse du taux moyen de la dette... L'observatoire annuel de la dette des collectivités locales de Finance Active pointe une année 2020 particulièrement favorable… - Article
taux-d-imposition dans les ressources documentaires
Comment voter les taux des communes ?
28/03/2021
Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
14/03/2021
Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
27/09/2018
Calcul des taux d’imposition de première année d’un EPCI à…
14/03/2021
Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
16/09/2014
Tableaux des taux fixes pratiqués depuis 2001
11/11/2021
Définir le taux de TVA applicable à un contrat du…
06/10/2014
Les taux de TVA applicables à un contrat du spectacle
06/10/2014
Les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer)
15/06/2023
Réunion d’information sur l’éco-prêt à taux zéro
10/05/2011
Barème du taux neutre
15/11/2018
Copie d’un avis d’imposition sur le revenu
05/05/2014
Tableau récapitulatif de l’évolution des taux de cotisation Ircantec
07/02/2024
Barème des taux neutres – prélèvement à la source
23/02/2024
Une offre pour chaque métier
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