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Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en…

27/09/2018

#Emprunt #Taux
picto sante

Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et civile pour son auteur. Toutefois, il existe des…

21/05/2015

#Devoirs professionnels #Patient
picto marches-publics

Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires…
Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre…

18/03/2021

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
picto marches-publics

Tableau récapitulatif des délais de paiement et taux des intérêts…
Ce tableau récapitulatif des différents délais de paiement rappelle quels sont les délais maximaux applicables aux différents intervenants de la commande publique : collectivités territoriales, État, établissements publics industriels et commerciaux……

23/11/2022

#Délai de paiement du marché #Gestion du paiement du marché
picto action-sociale

Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc…

18/06/2014

#Service d'aide à domicile #Fiscalité
picto marches-publics

Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai…
Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre…

18/03/2021

#Gestion du paiement du marché #Indemnisation
picto institutions-et-administration-territoriale

Concilier intérêt communal et intérêt communautaire
L’achèvement de la carte intercommunale, l’approfondissement du fait communautaire ou encore le partage des mêmes impositions confrontent tous les jours un peu plus les différents intérêts en présence sur le…

17/06/2016

#Intérêt communautaire #Partenariat local
picto institutions-et-administration-territoriale

Maîtriser le risque de taux d’intérêt et sa couverture
De très nombreuses collectivités ont été amenées depuis le milieu des années 2000 à souscrire des crédits structurés dont certains se sont révélés très toxiques en raison de la crise…

07/11/2011

#Risque financier #Emprunt
picto institutions-et-administration-territoriale

Durée d’harmonisation légale en fiscalité professionnelle unique
Cet outil vous permettra de calculer la durée d’harmonisation légale des taux d’imposition communaux vers le taux de l’EPCI à FPU.

14/03/2021

#EPCI #Taux
picto marches-publics

Maîtriser les achats de formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue des agents publics et des salariés est un levier important pour leur permettre de se former tout au long de leur parcours professionnel afin d’acquérir ou…

09/09/2023

#Marché de services
picto institutions-et-administration-territoriale

Conflit d’intérêts
L’article L. 121-5 du Code général de la fonction publique définit le conflit d’intérêts : il s’agit de toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés, de…

26/06/2022

#Devoirs professionnels #Responsabilité des fonctionnaires
picto institutions-et-administration-territoriale

Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par…

14/03/2021

#EPCI #Taux
picto institutions-et-administration-territoriale

Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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Définir et faire évoluer l’intérêt communautaire
L’intérêt communautaire résume la nécessité de fixer une ligne de partage entre les compétences communales et celles détenues par son établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.Étroitement lié…

03/11/2022

#Intérêt communautaire

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PSC : c'est acté pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale

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