TAUX DU FCTVA

La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et du FCTVA

pour la TVA (FCTVA). Les règles d'exécution budgétaire et comptable des dotations aux... utile de moderniser la gestion du FCTVA, qui s'est élevé à 5,9 milliards d'euros en 2014. Une dépense...  permet de la suivre au niveau national. Les motifs et les taux de rejet des dépenses sont très différents...  éligibilité au FCTVA.   Marie Gasnier   * Source : Référé n° S 2015 0442, Cour des comptes... pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics...

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Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

les attributions du FCTVA sont déterminées en appliquant aux dépenses réelles d’investissement un taux... Pour les dépenses éligibles réalisées depuis le 1 er  janvier 2016, le taux de compensation forfaitaire est... de 16,404 %. Les bénéficiaires du versement anticipé (N + 1) se verront appliquer le taux... se verront appliquer le taux forfaitaire de 15,761 %. Taux de compensation Nature...

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