TAUX DU FCTVA

La Cour des comptes recommande de rationaliser la gestion des dotations et du FCTVA

pour la TVA (FCTVA). Les règles d'exécution budgétaire et comptable des dotations aux... utile de moderniser la gestion du FCTVA, qui s'est élevé à 5,9 milliards d'euros en 2014. Une dépense...  permet de la suivre au niveau national. Les motifs et les taux de rejet des dépenses sont très différents...  éligibilité au FCTVA.   Marie Gasnier   * Source : Référé n° S 2015 0442, Cour des comptes... pour les dotations, transfert de l'instruction des demandes de FCTVA aux comptables publics...

Voir

Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA)

un taux de compensation forfaitaire calculé en dedans du prix et arrondi à la troisième décimale... inférieure. L’ article L. 1615-6-I du CGCT a fixé le taux à 15,482 % depuis 2003. Au 1 er...  janvier 2014, le taux de TVA a été ajusté. La loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances... pour 2014 prend en compte cet ajustement et le taux de FCTVA est passé à 15,761 % pour les dépenses... d’agglomération qui bénéficient d’un versement de FCTVA l’année même, le taux de FCTVA 2014 à prendre en compte...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

TAUX DU FCTVA ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

TAUX DU FCTVA : actualités

TAUX DU FCTVA : ressources documentaires

TAUX DU FCTVA : Ressources humaines

TAUX DU FCTVA : Administration locale

TAUX DU FCTVA : Finances et comptabilité

TAUX DU FCTVA : Marchés publics

TAUX DU FCTVA : forum

  • Finances et comptabilité locales 26 févr. 2013

    relèvement taux de TVA

    Estelle.V

    bonjour, quand les nouveaux taux de TVA prévus par la loi de finances rectificative de 2012...

  • Finances et comptabilité locales 1 août 2014

    TVA reduite pour le transport de corps, qu'en est il du retour à vide ?

    7000213693

    HEVRA

    relèvent du taux réduit prévu au b quater... (constitutions de dossiers, « présences », soins somatiques...) demeurent passibles du taux normal.... par les prestataires agréés au moyen de véhicules spécialement aménagés à cet effet sont soumises au taux réduit.... du taux qui leur est propre, soit en principe le taux normal. 190 Pour l’application... du taux réduit, il appartient donc aux redevables de comptabiliser distinctement la fraction du prix...

  • Événements Weka 27 janv. 2014

    Loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 - Webinar

    Forum Weka - Anonyme

    L'équipe Weka

    clefs pour 2014 : taux de FCTVA, taux d’évolution...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.