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Comment voter les taux des EPCI ?
Le vote des taux des EPCI à fiscalité additionnelle est assez proche de celui des communes. En revanche, pour les EPCI à fiscalité professionnelle unique (FPU), les possibilités de vote…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Calcul du taux de CFE de première année et schéma…
Cet outil vous permettra de calculer le taux de cotisation foncière des entreprises de première année d’un EPCI à FPU ainsi que le schéma d’harmonisation et les taux applicables par…

14/03/2021

#EPCI #Taux
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Communiquer dans une nouvelle intercommunalité
Le phénomène intercommunal a tout naturellement engendré – et depuis plusieurs années – l’émergence d’un nouvel acteur dans la communication territoriale. Mais son positionnement est historiquement compliqué : difficulté à se…

07/03/2022

#Stratégie de communication #EPCI
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Connaître les grandes familles de taux pour gérer au mieux…
En fonction de la nature du bien à financer, de la durée de l’emprunt, du niveau des taux d’intérêt, des perspectives économiques et financières, a-t-on plutôt intérêt à emprunter en…

27/09/2018

#Emprunt #Taux
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Comment voter les taux des communes ?
Les communes fixent directement les taux d’imposition applicables aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et, le cas échéant, à la cotisation foncière des entreprises. Le taux d’imposition…

28/03/2021

#Taux
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Les nouveaux enjeux et spécificités de la communication intercommunale
En 25 ans, le paysage intercommunal s’est métamorphosé. Les intercommunalités se sont développées et sont à même désormais de gérer de nombreux services (collecte des déchets, réseaux d’eau et d’assainissements, zones…

26/07/2020

#Stratégie de communication #EPCI
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Le rapport annuel de l’intercommunalité
Tous les débats relatifs à l’intercommunalité mettent en avant la nécessité de construire et conserver un lien entre les communes et leurs groupements intercommunaux. Le rapport annuel constitue un moment…

26/06/2016

#Rapport #EPCI
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Déterminer la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales…
Cette fiche a pour objet de vous montrer comment sont réparties les contributions et/ou les attributions auprès des communes membres selon la répartition de droit commun ou la répartition dérogatoire.…

10/02/2022

#FPIC
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
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Appliquer le taux de TVA à la billetterie de spectacles
Quel taux de TVA convient-il d’appliquer à la billetterie des spectacles en France : le taux normal ? le taux réduit ? le taux super-réduit ? Tout dépend du spectacle et du contexte de…

16/09/2014

#Spectacle #TVA
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Comment mutualiser la communication dans le cadre intercommunal ?
« Avec l'organisation de 1 254 communautés et métropoles au 1er septembre 2020, rassemblant la quasi-totalité des communes françaises, la généralisation de l'intercommunalité constitue l'une des réformes institutionnelles les plus significatives en…

26/05/2021

#Mutualisation #EPCI
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Communiquer sur les impacts financiers de l’intercommunalité
La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 préconisait de réorganiser les périmètres intercommunaux, en s’appuyant sur des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Certaines communautés ont dû…

10/06/2016

#Communication budgétaire et financière #EPCI
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Analyser les grandes tendances de la communication intercommunale
L’édition 2023 du Baromètre de la communication intercommunale, réalisé conjointement par l’Association des élus intercommunalités de France, l’agence Epiceum, l’institut d’études Occurrence et le réseau Cap’Com, dresse un état des…

28/02/2024

#Intercommunalité #Stratégie de communication
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Les modalités de participation citoyenne à l’échelle intercommunale
La coopération intercommunale a été mise en place en dehors de toute référence explicite à la démocratie et à la place du citoyen. Pourtant, c’est à l’échelle intercommunale que le…

12/03/2024

#EPCI #Démocratie participative
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Les conditions d’application des taux réduits de TVA pour les…
Les taux réduits de TVA sont des taux particuliers qui ne s’appliquent pas à l’ensemble des activités de services à la personne. L’application de taux de TVA réduits doit donc…

18/06/2014

#Service d'aide à domicile #Fiscalité

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