Taxe
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Taxe : Collectivités territoriales
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La taxe de balayage | ref : 0349
taxe de balayage... Définir la taxe de balayage Nature de la taxe Il s’agit d’une taxe pour service rendu.... Le produit de la taxe ne peut dépasser le coût du service de balayage sur les voies livrées à la circulation... publique appartenant à la collectivité recouvrant la taxe. Qui peut instituer la taxe ? La taxe... et les communautés d’agglomération de percevoir la taxe de balayage lorsqu’elles exercent la compétence et assurent...
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La taxe d’habitation | ref : 0320
taxe d’habitation... Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction.... Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe d’habitation.... Les dépendances sont également imposables à la taxe d’habitation et s’entendent de « tout local ou terrain... pour l’habitation et qui n’ont pas d’aménagement spécifique sont assujettis à la taxe d’habitation à la condition...
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La taxe sur les friches commerciales | ref : 0343
taxe... Mettre en place la taxe L’institution de la taxe annuelle sur les friches commerciales... la taxe, il la perçoit en lieu et place des communes membres sur l’ensemble de son territoire.... Les communes membres qui, le cas échéant, percevaient la taxe, ne la perçoivent donc plus à compter de l’année... %) ; ou majorés, dans la limite du double de ceux fixés de droit. Connaître le champ d’application La taxe...
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Taxe : Action Sociale
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La taxe sur les salaires | ref : dtou4079
taxe sur salaire... et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations.... Cette taxe représente un coût souvent important pour les associations. Synthèse du cadre juridique...
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Les montants hors taxes des seuils de procédures et de publicités | ref : dtou2786
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Respecter les obligations fiscales pour une association de services aux personnes à domicile | ref : 1214
taxe sur les salaires...taxe d’habitation...) Elle entre dans le champ : de la '>taxe sur les salaires (lorsque l’association n’est pas imposable à la TVA.... Ces revenus sont comptés dans le revenu imposable pour leur montant brut. de la taxe d’habitation... pour les locaux occupés à titre privatif, selon l’article 1407-I du CGI. Cette taxe est due pour les locaux...
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Taxe : Éducation
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Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État | ref : 0666
aux collectivités locales ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) d’exonérer de la taxe... public). Il est bon d’observer les mesures récentes ou à venir, notamment l’exonération de la taxe...
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Les logements de fonction | ref : 2932
de la taxe d’habitation et de la taxe sur les ordures ménagères. Vous serez attentif à la répartition...
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Les relations entre les établissements privés et les collectivités locales | ref : 0665
de laquelle elle est demandée, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, pendant toute la durée du contrat... et corrélativement pour l’État par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs. Aider les familles...
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Taxe : Marchés publics
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement | ref : 4453
taxe d’aménagement... Qu’est-ce que la taxe d’aménagement (TA) ? Il s’agit d’une nouvelle taxe qui a pour vocation...-dessous). Système actuel Réforme 2012 Réforme 2015 Taxes Participations Taxes Participations Régimes... du PLU) ; taxer l’occupation de l’espace et non plus la surface réellement construite ; permettre... sur le montant de la taxe et des collectivités territoriales sur le montant des recettes prévisibles permet...
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Calcul de la taxe générale sur les activités polluantes | ref : dtou1495
taxe générale sur les activités polluantes... Ce document vous donne les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP...
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Comment appliquer la taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles | ref : 4454
taxe communale... Économie générale de cette nouvelle taxe L’article 26 de la loi portant engagement national... par délibération de leur conseil municipal une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus... des sols. Sous réserve de certaines exonérations, la taxe est exigible lors de la première cession... par l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI Cette taxe peut être instituée et perçue par :...
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Taxe : RH publiques
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L'aide d'une collectivité à une mutuelle de la fonction publique est-elle légale ? | ref : sl2213292
à 2010 incluses, les subventions étant soumises aux cotisations CSG et CRDS ainsi qu'à la taxe...
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Faut-il cotiser sur les avantages en nature ? | ref : sl2213160
pour le montant de la valeur locative servant d’établissement de la taxe d’habitation ou de la valeur locative...
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Charges dues au titre des rémunérations allouées au personnel relevant du régime général de Sécurité sociale pour l’ensemble des risques | ref : sl2432836
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Taxe : Santé
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Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due pour l’emploi d’un salarié étranger | ref : dtou2661
taxe... Les établissements publics de santé doivent verser une taxe à l’OFI dès lors qu’ils recrutent...
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Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ? | ref : 3468
des intéressés. Les autres types de charges susceptibles d’être acquittés incombent également à l’occupant (taxe... servant de base à la taxe d’habitation ou, le cas échéant, d’après la valeur locative réelle...
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Comment sont attribuées les autorisations de travail pour les médecins à diplôme étranger ? | ref : 3948
étranger – Contrat de travail simplifié et '>Information relative au versement par l’employeur à l’OFI de la taxe due...
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Taxe : News
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Réforme de la taxe professionnelle : les ménages paient pour les entreprises | ref : article_76347
Taxe professionnelle... par des élus locaux. Cette réforme de 2010 a supprimé la taxe professionnelle, remplacée... du gouvernement au parlement sur les effets de la suppression de la taxe professionnelle... que les trois taxes auxquelles ils sont assujettis (habitation, foncier bâti et foncier non bâti) représentaient...
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La réforme de la taxe professionnelle a débouché sur des inégalités entre collectivités | ref : article_73948
Taxe professionnelle...Si la réforme de la taxe professionnelle a entraîné un allégement de la fiscalité.... La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui était la principale ressource des collectivités.... La taxe professionnelle a été supprimée au 31 décembre 2009 pour être remplacée principalement... locales sont plus inégalement réparties sur le territoire que ne l'était la taxe professionnelle...
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La réforme de la taxe professionnelle nécessite de nouveaux ajustements | ref : article_71441
Taxe professionnelle...Le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale accentue... pour 2010), la taxe professionnelle (TP) a été supprimée et remplacée par la contribution économique... ainsi redynamiser la compétitivité de l'industrie française, afin de conserver des emplois. La taxe professionnelle... que les intervenants, rencontrés par les membres de la mission, ne préconisent aucun retour à l'ancien régime. Taxer...
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Taxe : Forum
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Taxe d'aménagement | ref :
bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe... et conserve 3 % du produit de la taxe, pour frais d’assiette. Bien à vous....
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Taxe d'aménagement | ref :
Taxe d'aménagement...bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe...
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Taxe locale d’équipement en Ile de France | ref :
Salut à tous, J'ai lu cette semaine qu'en Ile de France il y avait une taxe complémentaire... à la TLE. C'est vrai ? Si oui, à combien s'élève cette taxe et à quoi sert-elle ?... chargés de l’Équipement, du Logement, de l’Intérieur, des Finances et de l’Agriculture, une taxe de 1... % complémentaire à la taxe locale d’équipement mentionnée à l’article 1585 A est établie et versée à la région Île...-de-France. Cette taxe est assise et recouvrée selon les mêmes modalités et sous les mêmes...