TAXE AMENAGEMENT

La réforme de la taxe professionnelle nécessite de nouveaux ajustements

Depuis 2010 (article 2 de la loi de finances pour 2010), la taxe professionnelle (TP)... afin de conserver des emplois. La taxe professionnelle était jugée nuisible face à la concurrence internationale... territoriale. C'est pour cela qu'ont été créés la dotation de compensation de la réforme de la taxe... elle conduit à augmenter la taxe d'habitation des ménages, qui devient la principale ressource fiscale du bloc... pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises, de la suppression de la taxe professionnelle...

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La taxe d’habitation

Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation. Les dépendances sont également imposables à la taxe d’habitation et s’entendent de « tout... professionnels utilisés pour l’habitation et qui n’ont pas d’aménagement spécifique sont assujettis à la taxe... des sociétés, associations et organismes privés sont soumis à la taxe d'habitation sous la triple condition...

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Panorama des procédures d'aménagement

à son opération Le régime des équipements propres La taxe d’aménagement La zone...

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  • Finances et comptabilité locales 23 avr. 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe...

  • Finances et comptabilité locales 19 juin 2013

    Taxe d'aménagement

    Estelle.V

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe...

  • Finances et comptabilité locales 7 mai 2013

    Taxe d'aménagement

    wk_wekaforum15@gmail.com

    Julien.P

    bonjour, quelqu'un peut il me dire quelles sont les modalités de recouvrement de la taxe... de l’autorisation d’urbanisme, la seconde intervenant 24 mois après cette autorisation. La taxe est payée... en une seule fois 12 mois après obtention de l’autorisation, si son montant est inférieur à 1 500€. La taxe...

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