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Taxe aménagement dans les ressources documentaires

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L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement

La fiscalité de l’urbanisme va être profondément remaniée. Elle représente environ 1 Md€ et bénéficie aux communes, à leurs groupements, aux départements et à la région Île-de-France. La taxe d’aménagement…

09/02/2017

#Fiscalité de l'urbanisme #Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement

Véritable outil de financement des politiques d’aménagement, la taxe d’aménagement a été instituée en 2012 pour simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Reposant sur les besoins en…

13/09/2022

#Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement : mode d’emploi

La taxe d’aménagement est un outil à la disposition des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), destinée au financement d’équipements publics d’infrastructures, notamment la voirie, les réseaux…

20/09/2022

#Taxe d'aménagement
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La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat

La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012  : les huit taxes et neuf participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur…

15/01/2014

#Taxe d'aménagement
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Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement

Introduit par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et après une période de concertation de plus de 2 ans…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement
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La taxe de balayage

La taxe de balayage est une taxe ancienne. Elle est restée très confidentielle si l’on considère le nombre de collectivités l’ayant mise en place. Mais à l’heure de la raréfaction…

01/04/2015

#Voirie #Produits des domaines et des services
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Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement

Entrée en vigueur le 1er mars 2012 (le 1er janvier 2014 à Mayotte), la taxe d’aménagement a eu notamment pour but de simplifier les 17 régimes de financement de l’aménagement qui préexistaient.Ce dispositif…

01/01/2024

#Taxe d'aménagement #Base fiscale
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La taxe d’habitation

La taxe d’habitation (TH) est l’une des principales ressources des collectivités territoriales. Comme toutes les taxes, son produit est obtenu par la multiplication d’un taux par une base de calcul.…

22/06/2020

#Taxe d'habitation
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La taxe de séjour

Les collectivités, communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui réalisent des actions destinées à accompagner et développer l’accueil des touristes sur leur territoire ont la possibilité d’instaurer la…

30/10/2023

#Tourisme #Taxes
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Les zones d’aménagement concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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La taxe foncière sur les propriétés bâties

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), suite à la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales à l’orée 2023, est perçue, depuis le 1er janvier…

27/06/2022

#Construction immobilière #Taxe foncière
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Instituer la taxe de séjour

La taxe de séjour, classique ou forfaitaire, a pour objet de faire participer les touristes qui séjournent sur le territoire communal ou intercommunal aux dépenses publiques qu’ils occasionnent lors de…

19/01/2015

#Tourisme #Ressources fiscales diverses
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La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Certains commerces sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) qui, en 2009, a remplacé la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (Taca).Depuis le 1er janvier 2011, dans le…

18/10/2022

#TASCOM
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Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes
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Comment financer l’aménagement urbain ?

Depuis plusieurs années, un mouvement législatif fait évoluer le régime du financement de l’urbanisme. Destinée à simplifier les dix-sept régimes de financement de l’aménagement (huit taxes et neuf participations), cette…

20/06/2016

#Financement #Fiscalité de l'urbanisme