Taxe aménagement
Taxe aménagement dans l'actualité
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Article
Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue… -
Article
Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la…
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale. -
Article
Taxe locale sur la publicité extérieure : les collectivités peuvent redresser ou…
En cas de déclaration inexacte ou de non-déclaration de support publicitaire, la commune pourra mettre en demeure l'exploitant selon une procédure spécifique. -
Article juridique
La taxe Gemapi, levier financier pour les intercommunalités en 2024 ?
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation…
- Article
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Article
16/02/2022 Urbanisme
Inscrire le commerce de proximité dans l'aménagement du territoire
L'Assemblée nationale a publié un rapport sur le rôle et l'avenir des commerces de proximité dans l'animation et l'aménagement des territoires. Parmi ses propositions : la nécessité de les prendre en compte dans les politiques d'aménagement.
Taxe aménagement dans les ressources documentaires
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
La taxe d’aménagement : principe et modalités de fonctionnement
13/09/2022
La taxe d’aménagement : mode d’emploi
20/09/2022
La taxe d’aménagement, nouvelle fiscalité au service de l’habitat
15/01/2014
Principes et modalités de fonctionnement de la taxe d’aménagement
01/01/2024
La taxe de balayage
01/04/2015
Comprendre la taxe d’aménagement : assiette, calcul et recouvrement
01/01/2024
La taxe d’habitation
22/06/2020
La taxe de séjour
30/10/2023
Les zones d’aménagement concerté
09/06/2019
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Instituer la taxe de séjour
19/01/2015
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
18/10/2022
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
Comment financer l’aménagement urbain ?
20/06/2016
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...