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taxe-d-habitation dans l'actualité
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Article
Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la…
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale. -
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par…
Quelque 2 000 communes de moins de 50 000 habitants qui connaissent un "déséquilibre marqué" entre l'offre et la demande de logements sur leur territoire pourront désormais elles aussi majorer… -
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Taxe d'habitation : les collectivités locales toujours dans l'inquiétude
Malgré les promesses de compensation "à l'euro près", la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages l'an prochain a toujours du mal à passer auprès des collectivités locales… -
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Suppression de la taxe d'habitation : "une lisibilité de l'impôt pour le…
Le transfert de la taxe sur le foncier bâti des départements aux communes pour compenser la suppression de la taxe d'habitation "permet une lisibilité de l'impôt pour…
taxe-d-habitation dans les ressources documentaires
La taxe d’habitation
22/06/2020
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
29/04/2014
Calculer la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation et à…
23/03/2023
Percevoir la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE)
24/01/2023
La taxe de balayage
01/04/2015
Comment voter les taux des communes ?
28/03/2021
La taxe de séjour
30/10/2023
Instituer la taxe de séjour
19/01/2015
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
18/10/2022
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
15/02/2019
Percevoir la taxe locale sur la publicité extérieure
14/07/2022
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
Une offre pour chaque métier
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