TAXE FONCIERE

La taxe foncière a grimpé de près de 15% en moyenne depuis 2010

de leur taxe foncière entre 2010 et 2015, avec une augmentation de 69,99 %... de France, ont connu l'augmentation de la taxe foncière la plus spectaculaire...  %). C'est à Grenoble que la taxe foncière a le moins progressé en cinq ans (+ 6,35...  %) ou encore Tourcoing (+ 7,18 %). "En moyenne, la taxe foncière a augmenté... pour l'année 2016 sont "extrêmement inquiétants". "35 départements ont augmenté leur taux de taxe...

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La taxe d’habitation

Connaître les locaux imposables Le champ d’application de la taxe d’habitation est fonction... non délabré. Par opposition, on comprend qu’un appartement vide de meuble n’est pas imposable à la taxe... d’habitation. Les dépendances sont également imposables à la taxe d’habitation et s’entendent de « tout... professionnels utilisés pour l’habitation et qui n’ont pas d’aménagement spécifique sont assujettis à la taxe... des sociétés, associations et organismes privés sont soumis à la taxe d'habitation sous la triple condition...

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Formation Assurer le financement de vos équipements publics

des équipements propres La taxe d'aménagement : champ d'application, calcul, mise en œuvre... La détermination d'un programme d'équipements publics La taxe d'aménagement à taux...

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  • Finances et comptabilité locales 28 août 2014

    Dégrèvement taxe foncière

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Bonjour, Suite à notre demande nous avons obtenu un dégrèvement sur une taxe foncière payée... par notre collectivité. La taxe foncière était payée sur le compte 63512. Le dégrèvement équivaut à une atténuation...

  • Finances et comptabilité locales 3 nov. 2014

    Remboursement taxe foncière ??

    mancietLM87

    mancietLM87

    le remboursement de la taxe foncière au prorata entre la date de signature et la fin d'année. Est-ce normal ?...

  • Finances et comptabilité locales 16 oct. 2015

    Remboursement taxe foncière ??

    aiduba69

    aiduba69

    le remboursement de la taxe foncière au prorata entre la date de signature et la fin d'année. Est-ce normal ?...

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