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taxe-fonciere dans l'actualité
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Article
Fin de la taxe d'habitation : le gouvernement envisage de verser la…
Le gouvernement envisage d'affecter aux communes les parts départementales et intercommunales de la taxe foncière pour compenser la fin de la taxe d'habitation après 2020, a indiqué lundi 2 juillet une source gouvernementale. -
Article
Taxe d’aménagement : le dispositif se met en place
La loi du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a simplifié la fiscalité de l’urbanisme. Ainsi, elle substitue… -
Article
Taxe locale sur la publicité extérieure : les collectivités peuvent redresser ou…
En cas de déclaration inexacte ou de non-déclaration de support publicitaire, la commune pourra mettre en demeure l'exploitant selon une procédure spécifique. -
Article juridique
La taxe Gemapi, levier financier pour les intercommunalités en 2024 ?
Jusqu'en 2023, pour financer la compétence Gemapi, les collectivités avaient la possibilité d'instituer une taxe appliquée à tous les contribuables assujettis aux taxes d'habitation, à la taxe foncière et à la cotisation…
taxe-fonciere dans les ressources documentaires
La taxe de balayage
01/04/2015
La taxe d’habitation
22/06/2020
La taxe de séjour
30/10/2023
La taxe foncière sur les propriétés bâties
27/06/2022
Instituer la taxe de séjour
19/01/2015
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
18/10/2022
Comprendre la taxe « versement transport »
22/11/2016
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
15/02/2019
Percevoir la taxe locale sur la publicité extérieure
14/07/2022
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Percevoir la taxe additionnelle aux droits de mutation
18/10/2022
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
26/06/2022
Comment calculer la taxe sur les remontées mécaniques ?
16/07/2023
La taxe sur les résidences mobiles terrestres
29/04/2014
La taxe sur les friches commerciales
24/01/2023
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...