TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT

Fiscalité locale : précision des délais pour les délibérations des collectivités pour 2012

d’aménagement au 1er mars 2012, qui remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TCTLE et la taxe spéciale... Pour l’institution et les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la deadline... des délibérations est le 15 octobre. Le 30 novembre est la date limite pour la mise en œuvre de la taxe... d’équipement du département de la Savoie. Enfin, le 31 décembre doivent avoir eu lieu les délibérations... les contributions fiscalisées des communes aux syndicats, ou encore le produit de la taxe d’enlèvement des ordures...

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Primes et indemnités liées à la fonction

Prime spéciale de début de carrière Prime spéciale de début de carrière... Primes et indemnités liées à la fonction Prime spéciale de début de carrière... spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'...  décembre 1989 au 30 novembre 1990, le montant de la prime spéciale était fixe : 100 F, soit 15,24 €, puis... Algorithme Le montant de la prime spéciale de début de carrière doit se calculer lors...

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

les collectivités territoriales ont à leur disposition un outil, la taxe d’aménagement,... d’aménagement. Deux dispositifs, la ZAC et le PUP, permettent de déroger au régime de la taxe... La taxe d'aménagement (TA) - Le mode d'instauration de la taxe : modèles... de délibérations - Le régime de la taxe : modalités de calcul, simulations, enjeux... des équipements publics   Le secteur en taxe d’aménagement majorée -...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : actualités

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : ressources documentaires

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Santé

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TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Ressources humaines

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TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Services à la population

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Santé et sécurité au travail

  • 10 févr. 2011 - ref : sl3878308

    Risques physiques

     : zone soumise à réglementation spéciale pour des raisons de protection... et après toute modification apportée à l'installation, à son mode d'utilisation ou à celui des sources, à l'équipement......

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    et dimanches exclus), sur un imprimé spécial ( cf. Annexe 2 ) en envoi recommandé...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    de la commission d'éducation spéciale créée par l'article 6 de la loi n o  75-534... dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, ainsi que celle des frais de traitement concourant......

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Culture et communication

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Gestion administrative et financière

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : formations

  • Assistance juridique

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  • Logiciels

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