TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT

Fiscalité locale : précision des délais pour les délibérations des collectivités pour 2012

spéciale d’équipement du département de la Savoie. Enfin, le 31 décembre doivent avoir eu lieu... locales. Pour l’institution et les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,... de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012, qui remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TCTLE et la taxe... de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doivent être prises avant le 31 mars 2012 pour être appliquée...

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Contrats relatifs à des prestations de service et autres contrats

peut être très différente selon la nature de l’activité exercée. Si le délégataire est investi de la charge de construire un équipement...

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

d’équipement Les dispositifs fiscaux spécifiques : taxe sur les terrains devenus constructibles,... les collectivités territoriales ont à leur disposition un outil, la taxe d’aménagement,... d’aménagement. Deux dispositifs, la ZAC et le PUP, permettent de déroger au régime de la taxe... La taxe d'aménagement (TA) Le mode d'instauration de la taxe : modèles... de délibérations Le régime de la taxe : modalités de calcul, simulations, enjeux...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

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TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : actualités

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : ressources documentaires

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Santé

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Marchés publics

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Finances et comptabilité

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Ressources humaines

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Action sociale et solidaire

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Santé et sécurité au travail

  • 20 sept. 2011 - ref : sl3870580

    Droits des salariés

    et dimanches exclus), sur un imprimé spécial ( cf. Annexe 2 ) en envoi recommandé...

  • 10 févr. 2011 - ref : sl3878308

    Risques physiques

     : zone soumise à réglementation spéciale pour des raisons de protection... et après toute modification apportée à l'installation, à son mode d'utilisation ou à celui des sources, à l'équipement...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    de la commission d'éducation spéciale créée par l'article 6 de la loi n o  75-534... dans les établissements d'éducation spéciale et professionnelle, ainsi que celle des frais de traitement concourant......

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : Administration locale

TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT : formations

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