TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT

Fiscalité locale : précision des délais pour les délibérations des collectivités pour 2012

spéciale d’équipement du département de la Savoie. Enfin, le 31 décembre doivent avoir eu lieu... locales. Pour l’institution et les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,... de la taxe d’aménagement au 1er mars 2012, qui remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TCTLE et la taxe... de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doivent être prises avant le 31 mars 2012 pour être appliquée...

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Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

dédiée de la rubrique F, en indiquant le seul montant hors taxe sur la valeur ajoutée des sommes à verser... à la construction ou la rénovation des immeubles ; les travaux d'équipement des immeubles,... destinés à l'équipement de l'immeuble faisant l'objet des travaux, cette opération ne s'analyse...

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