TAXE SPÉCIALE D'ÉQUIPEMENT

Fiscalité locale : précision des délais pour les délibérations des collectivités pour 2012

d’aménagement au 1er mars 2012, qui remplace la TLE, la TDENS, la TDCAUE, la TCTLE et la taxe spéciale... Taxes locales... sportives et les exonérations et abattements portant sur les quatre taxes directes locales... . Pour l’institution et les exonérations relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la deadline... des délibérations est le 15 octobre. Le 30 novembre est la date limite pour la mise en œuvre de la taxe...

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Primes et indemnités liées à la fonction

. Certaines de ces primes et indemnités (début de carrière prime de sujétion spéciale, nouvelle bonification indiciaire... . Prime spéciale de début de carrière Prime spéciale de début de carrière... Primes et indemnités liées à la fonction Prime spéciale de début de carrière... spéciale de début de carrière aux agents nommés à la classe normale dans un des corps prévus...  décembre 1989 au 30 novembre 1990, le montant de la prime spéciale était fixe : 100 F, soit 15,24 €, puis...

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Outils de la nouvelle fiscalité de l’urbanisme

jusqu’en 2015 Les taxes spéciales d’équipement   Les dispositifs fiscaux... des équipements publics   Le secteur en taxe d’aménagement majorée... au programme des équipements publics - Avantages et inconvénients   Les autres taxes... Comment financer au mieux les équipements publics   Programme... les collectivités territoriales ont à leur disposition un outil, la taxe d’aménagement,...

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