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Déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU) dans les EPLE

concernant la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU). Cette formalité obligatoire pour tout employeur... concernant la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU).... doit être remplie avant le 31 janvier de chaque année. Elle a été conçue pour rassembler toutes les données... à déclarer, dans un seul fichier (URSSAF, IRCANTEC…). Les EPLE sont concernés dès lors qu'ils emploient... être appliqué, cette année, à deux conditions : si l'ensemble des personnels concernés est déclaré...

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Créer un traitement de données

de créer un fichier qui recenserait le numéro de Sécurité sociale ou utiliserait de qui données... données personnelles... traitement de données... déclaration... correspondant à la protection de données...

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Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales

et de la déclaration DADS-U L’historique des déclarations annuelles DADS-U et N4DS : du sigle... DS En amont des déclarations annuelles Durant le traitement A postériori... 4DS DADS-U complète ou TDS DN-AC DN-AC attestation employeur...  : données de paie, données de RH, contraintes sur le SIRH et sur les DRH Le cadre de la DSN...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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  • RH territoriales 27 avr. 2017

    Congés annuels

    7000062122

    barcouzareau.j

    Bonjour, j'ai deux questions à poser au sujet des congés annuels : 1 - Un agent... qui fait une demande de report de ses congés annuels parce qu’il ne peut pas les prendre avant le 30 avril, peut-il... hebdomadaires du lundi au jeudi, donc sur 4 jours, a-t-il droit à 20 ou 25 jours de congés annuels...

  • RH territoriales 27 avr. 2017

    Congés annuels

    florette.zocly

    florette.zocly

    Bonjour, j'ai deux questions à poser au sujet des congés annuels : 1 - Un agent... qui fait une demande de report de ses congés annuels parce qu’il ne peut pas les prendre avant le 30 avril, peut-il... hebdomadaires du lundi au jeudi, donc sur 4 jours, a-t-il droit à 20 ou 25 jours de congés annuels...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Mention de données confidentielles dans une offre

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    des données confidentielles de l'administration, dont elle ne pouvait pas avoir connaissance ?...

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