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Déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU) dans les EPLE

concernant la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU). Cette formalité obligatoire pour tout employeur... concernant la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU).... doit être remplie avant le 31 janvier de chaque année. Elle a été conçue pour rassembler toutes les données... à déclarer, dans un seul fichier (URSSAF, IRCANTEC…). Les EPLE sont concernés dès lors qu'ils emploient... être appliqué, cette année, à deux conditions : si l'ensemble des personnels concernés est déclaré...

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Créer un traitement de données

de créer un fichier qui recenserait le numéro de Sécurité sociale ou utiliserait de qui données... données personnelles... traitement de données... déclaration... correspondant à la protection de données...

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Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales

et de la déclaration DADS-U L’historique des déclarations annuelles DADS-U et N4DS : du sigle... DS En amont des déclarations annuelles Durant le traitement A postériori... 4DS DADS-U complète ou TDS DN-AC DN-AC attestation employeur...  : données de paie, données de RH, contraintes sur le SIRH et sur les DRH Le cadre de la DSN...

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