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TDS déclaration annuelle de données sociales dans les ressources documentaires

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Élaborer la base de données sociales et le rapport social…

Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit…

16/05/2023

#ESMS #Gestion administrative
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Le décès à l’hôpital, en établissement social ou médico-social

Près de 70 % des Français décèdent aujourd’hui à l’hôpital ou dans un établissement social ou médico-social hébergeant, le plus souvent, des personnes âgées (Ehpad). En moins de 10 ans, de nombreux…

04/05/2019

#Décès #Établissement de santé
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Entretenir le lien social et encourager la participation sociale des…

« L’isolement de nos aînés est une vraie distanciation sociale », déclarait l’association caritative Les Petits Frères des pauvres dans un rapport en juin 2020 relatif aux effets du confinement sur les personnes…

21/09/2021

#Personne âgée #Animation pour les personnes âgées
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Procédures et démarches de signalement d’événements indésirables dans les services…

La sous-déclaration des événements indésirables (EI) et des événements indésirables graves (EIG) est une constante et une réalité dans le secteur social et médico-social. Bâti sur une culture orale, le…

21/07/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Risque #Protocole (méthode)
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La cybersécurité en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

L’informatisation et la numérisation croissantes des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vont de pair tant avec l’amélioration des techniques de prise en charge des patients qu’avec l’augmentation de la…

12/06/2023

#NTIC #Gestion de crise #Établissement de santé
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Établir les indicateurs de gestion et tableaux de bord des…

La réglementation financière de l'action sociale prévoit un dispositif de tableaux de bord de gestion qui répond à plusieurs d'objectifs : aider au pilotage des opérateurs sociaux et médico-sociaux ; donner aux…

31/08/2016

#Processus budgétaire #Protocole (méthode)
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Faire de l’entretien annuel un réel levier d’initiative, d’innovation et…

Le dispositif d’entretien professionnel a été introduit dans la fonction publique territoriale par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 dite « loi de mobilité », dans son article 15. Cette loi a donné…

15/03/2022

#Entretien d'évaluation #Management
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Créer une conférence annuelle sur les pratiques sociales innovantes

Le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) coordonne les politiques sociales menées sur le territoire communal. Il exerce une mission de veille sociale et d’accompagnement des acteurs vers l’innovation. Il doit…

23/02/2017

#Politique sociale #Manifestation publique
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Contractualiser les relations avec les associations à caractère social

Les associations à caractère social jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire communal. Dans un contexte de raréfaction des moyens, les centres…

25/04/2018

#Association #Partenariat local
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Élaborer le rapport social unique (RSU)

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a prévu la simplification et l’unification des rapports, dont le rapport sur l’état de la collectivité (bilan social),…

13/09/2023

#Rapport #Gestion administrative
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Bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale

Cet exemple de bilan d’activité annuel du conseil de la vie sociale pourra vous servir de base pour rédiger le vôtre avec le président du CVS. Celui-ci sera en charge…

19/10/2022

#ESMS #Document budgétaire
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Déclaration de nutrivigilance

La fiche de déclaration d’effet indésirable susceptible d’être lié à la consommation de compléments alimentaires ou de certains produits alimentaires, comporte 5 rubriques permettant de caractériser l’effet indésirable. Il s’agit…

11/02/2014

#Prévention médicale #Soins
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Préparer la négociation annuelle des tarifs du SAAD

La tarification annuelle des services d’aide et accompagnement à domicile (SAAD) s’applique à tous les services, à l’exception de ceux qui ont conclu un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens…

05/09/2016

#Processus budgétaire #Stratégie financière
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Tableau de bord ANAP de pilotage pour le secteur social…

 L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux (ANAP) est un groupement d’intérêt public (GIP) entre l’État, l’Uncam, la CNSA et les…

05/09/2016

#Service d'aide à domicile #Compte administratif
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Mener une campagne de dons pour le CCAS/CIAS

Conformément aux articles L. 120-8 et R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, les centres communaux/intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) sont habilités à recevoir des dons. Pour bénéficier de la…

25/04/2018

#Stratégie de communication #Ressources financières