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Rôle et responsabilité de la sage-femme dans la réalisation de…
Introduite par la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, l’assistance mise en œuvre à une fin de procréation, définie par l’article L. 2141-1 du Code de la santé publique, est une technique…

23/10/2022

#Sage-femme
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Établir l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de…
L’officier d’état civil est chargé de recevoir la déclaration de naissance de tout enfant né sur le territoire de la commune (C. civ., art. 55) et d’en dresser immédiatement acte sur…

17/11/2021

#Naissance #Acte d'état civil
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Les modalités d’avancement du personnel médical : les assistants
Le recrutement d’un assistant des hôpitaux est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-501 et suivants du Code de la santé publique, réactualisées par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010…

17/07/2014

#Avancement #Personnel médical hospitalier
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Acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes…
Ce modèle vous aidera à rédiger l’acte de naissance d’un enfant né d’un couple de femmes par assistance médicale à la procréation (reconnaissance conjointe devant notaire).

18/11/2021

#Acte d'état civil
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Les ordres des professions médicales
Nous nous intéresserons ici principalement aux deux principaux ordres organisant les professions médicales : l’ordre des médecins et l’ordre des sages-femmes. Les chirurgiens-dentistes bénéficient également d’un ordre organisé dans des conditions…

02/03/2022

#Médecin #Sage-femme
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Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des…
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens…

17/12/2017

#Congé maladie #Personnel médical hospitalier
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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel
Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils :exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soin et…

01/03/2022

#Rémunération #Personnel médical hospitalier
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Que signifient les conditions de « nécessité médicale » ou…
Porter atteinte à l’intégrité du corps humain constitue en principe un acte illicite susceptible d’entraîner une responsabilité à la fois pénale et civile pour son auteur. Toutefois, il existe des…

21/05/2015

#Devoirs professionnels #Patient
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La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens…

11/12/2016

#Retraite #Praticien hospitalier
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Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux…
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment…

18/09/2017

#Congé maternité #Personnel médical hospitalier
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Qu’est-ce qu’une faute médicale ? Quelle est la typologie des…
À la fin du XXe siècle, alors qu’était jusqu’à présent consacrée la seule obligation de moyen du médecin, la jurisprudence administrative s’est montrée beaucoup plus favorable aux victimes, en créant un…

26/01/2023

#Faute #Accident médical
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Indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers
Ce tableau présente les indemnités dues aux personnels médicaux hospitaliers dont les assistants au titre de leur participation à la continuité des soins. Elles sont fixées par référence à l’arrêté…

12/04/2022

#Cadre d'emploi #Personnel médical hospitalier
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Exemple d’attestation de sortie contre avis médical
Ce document propose un exemple le plus proche possible de la forme que doit revêtir une telle attestation. Ainsi, complétée des informations que l’on doit retrouver dans le dossier médical,…

14/07/2021

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Signature d’une convention d’ouverture d’une maison médicale de garde
Un maire doit prononcer un discours lors de la signature d’une convention visant à l’ouverture d’une maison médicale de garde. Cette initiative s’inscrit pleinement dans les problématiques actuelles de désertification…

09/05/2011

#Discours #Établissement de santé

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