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Comment organiser une consultation locale ?
La loi du 6 février 1992 puis celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ont donné la possibilité de consulter les électeurs d’une collectivité locale. À la différence…

07/09/2016

#Scrutin #Concertation
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Mettre au point le règlement de la consultation
Pièce non contractuelle, le règlement de la consultation (RC) est néanmoins le document « phare » du déroulement de la mise en concurrence, garantissant l’application des principes d’égalité de traitement des candidats…

27/07/2023

#Règlement de consultation #Marché de travaux
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Règlement de la consultation et avis de publicité : intégrer…
Les textes explicitent autant que faire se peut le contenu d’un avis d’appel public à la concurrence dans le cadre d’une procédure dématérialisée. En revanche, ils restent quasiment muets sur…

16/01/2020

#Règlement de consultation
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Les consultations citoyennes au plan intercommunal
Longtemps, les pratiques de consultations citoyennes organisées à l’échelle intercommunale se sont faites rares. Cet échelon territorial dispose pourtant, peut-être plus que les autres, de la culture nécessaire au développement…

21/02/2022

#Démocratie participative #EPCI
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil…
L’acheteur a l’obligation de mettre gratuitement à disposition de tous les opérateurs économiques, sur un profil acheteur, le dossier de consultation pour tous ses marchés répondant à un besoin dont…

20/12/2021

#Dossier de consultation des entreprises
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L’information spéciale de la famille et des proches : maladie…
Destinataire et propriétaire des informations concernant sa santé, le patient est par principe le seul à pouvoir les transmettre à sa famille ou son entourage. Cependant, les maladies transmissibles, peuvent…

22/05/2022

#Famille #Maladie
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Le Comité consultatif national d’éthique et les droits des usagers
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, souvent abrégé en Comité consultatif national d'éthique (CCNE), est un organisme consultatif français indépendant créé…

02/07/2023

#Droits des usagers #Politique de Santé
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Calculer le coût du recours à un consultant
L’évaluation interne parfois, mais l’évaluation externe toujours, obligent à recourir à un consultant. Or le prix d’une journée d’un consultant au regard de sa rémunération de dirigeant d’un ESMS apparaît…

19/04/2015

#Analyse financière #Prestataire
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Choisir son mode de consultation des citoyens
Si les collectivités publiques tranchent la plupart de leur problème par le biais de leur exécutif, il est des cas où ce mode de décision est inadéquat ou peu opportun.…

07/11/2022

#Démocratie participative
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Consultations supplémentaires pour l’ordonnateur
Cet outil présente l’ensemble des consultations supplémentaires pour l’ordonnateur. Il peut consulter sur Hélios les échéanciers accordés aux redevables, les fiches marché et les fiches inventaires tenues à la trésorerie,…

10/10/2019

#Helios
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Annexes au règlement de consultation
Une des principales étapes de la consultation d’un AMO en programmation est de préparer les éventuelles annexes au règlement de consultation, qui aideront pour le jugement des offres : les cadres récapitulatifs à…

17/05/2012

#HQE
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Règlement de la consultation en appel d’offres ouvert
Ce modèle de règlement de la consultation pour un appel d’offres ouvert reprend les principales informations à communiquer aux candidats qui souhaitent présenter une offre : objet et conditions de la…

16/09/2022

#Règlement de consultation #Marché de travaux
picto sante

Les instances nationales de concertation
Alors que le dialogue social se déroule au sein de l’établissement dans le cadre du comité technique d’établissement (CTE), il a fallu concevoir en faveur des personnels de direction une…

28/02/2022

#Représentants du personnel #Structure nationale de santé
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Check-list pour l’organisation pratique d’une consultation citoyenne sur la culture
Ce document liste les principaux points à surveiller dans le cadre de l’organisation d’une consultation citoyenne sur la culture impliquant une logistique sans faille. Une fois les objectifs et les…

16/10/2020

#Politique culturelle #Concertation
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Modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une…
Ce modèle de lettre de consultation d’un marché passé selon une procédure adaptée répertorie toutes les informations que vous devez transmettre aux candidats : objet de la consultation, procédure, transmission des…

17/02/2022

#MAPA #Prix du marché public

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