TEMOINS

Autorisation d'absence en qualité de témoin

Les agents publics cités comme témoins auprès d'une juridiction répressive doivent bénéficier... d'absence se justifie par l'obligation pour le témoin, sous peine d'amende, de déférer... Un fonctionnaire cité comme témoin devant une juridiction répressive peut bénéficier d'une autorisation...

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Valider la liste des témoins de mariage

témoins... témoins mariage... âge témoins... liste témoins... nombre témoins...

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TEMOINS : actualités

TEMOINS : ressources documentaires

TEMOINS : Santé

TEMOINS : Santé et sécurité au travail

TEMOINS : Établissements de santé

TEMOINS : Marchés publics

TEMOINS : Ressources humaines

TEMOINS : Action sociale et solidaire

TEMOINS : Administration locale

TEMOINS : Finances et comptabilité

TEMOINS : forum

  • Administration & gestion locales 19 mai 2015

    livrets de famille. actes de mariage

    7000196132

    Cimnogent

    , à la suite des un des autres. Techniquement, vous faites signer les époux, les témoins et l'officier... le jour même (changement de témoin, contrat de mariage de dernière minute...

  • Administration & gestion locales 7 sept. 2016

    oppostion au mariage

    V.Boulanger

    V.Boulanger

    par le Procureur de la République, elle devra attendre sa majorité pour déposer son dossier. Seuls les témoins...

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Decines) – le principe de laïcité (TA Marseille, n... °0302251, 17 octobre 2006, Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de D’Aubagne). – l... des offices religieux (TA Poitiers, n° 0400677, 18 novembre 2004, Association locale pour le culte des Témoins... des Témoins de Jéhovah d’Agen ;TA Lyon, ord. réf., n° 0701525, 15 mars 2007 Association locale pour le culte... des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette) – ou pour « indisponibilité » si elle constitue un simple...

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