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Les terres de cimetière
Dans le cimetière communal, le creusement d’une fosse, la réalisation d’un caveau impliquent l’excavation de volumes importants de terre dont l’élimination s’avère plus complexe qu’il n’y paraît puisque cette terre…

08/04/2013

#Cimetière #Gestion et traitement des déchets
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Modèle d’arrêté portant règlement des terrasses
Un arrêté portant règlement des terrasses définit les conditions d’installation des terrasses sur le domaine public en vue de créer un cadre de vie harmonieux et d’accroître l’esthétisme de la…

09/03/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Le caveau funéraire : pose et aspects juridiques
Le mode de sépulture a longtemps consisté, pour les plus modestes, en l’inhumation dans des fosses communes creusées parfois jusqu’à 10 m de profondeur autour des églises ou des hôpitaux où…

04/01/2017

#Sépulture
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La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1974, en lieu et place de la contribution foncière des propriétés non…

26/06/2022

#Taux #Taxe foncière
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Modèle d’arrêté type pour une terrasse commerciale

09/03/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)
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Instaurer le droit de préemption des terres agricoles pour préserver…
Face à la dégradation des capacités de stockage en eau et à l’impérieuse nécessité de garantir la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre…

20/06/2022

#Préemption #Espace Naturel Sensible
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Fiche d’activité : l’atelier potager thérapeutique
Cet atelier potager thérapeutique s’est déroulé dans le cadre d’un parc important et entretenu par un jardinier de métier. Il est cependant tout à fait possible de réaliser cet atelier…

03/10/2014

#Animation pour les personnes âgées #Espaces verts
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Créer son jardin biologique
Ce petit guide vous permettra de créer un jardin biologique et de réussir au mieux le jardinage collectif : installation du potager, préparation de la terre, choix des plantes… autant de…

07/04/2014

#Projet éducatif #Espaces verts

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’encadrement et la surveillance…
Cette liste d’une trentaine d’arrêts et jugements reprend les principales décisions adoptées par les juridictions administratives et judiciaires qui ont eu l’occasion de statuer sur l’activité des débitants de boissons…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
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Le rapport Brundtland
Officiellement intitulé Notre avenir à tous,mais plus connu sous la dénomination « rapport Brundtland », ce document rédigé en 1987 par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’ONU, présidée…

25/11/2014

#Politique culturelle #Développement durable
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Les nouvelles épreuves terminales du diplôme national du brevet (note…
Dans sa nouvelle mouture (session 2018), le brevet comporte cinq épreuves terminales : quatre écrites (mathématiques ; physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie ; français ; histoire-géographie et enseignement…

25/02/2018

#Élève #Orientation
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Modèle d’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits…
L’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est un texte habituellement adopté par les élus locaux. Ses objectifs dépassent largement la lutte contre les bruits provenant…

02/06/2020

#Surveillance #Débit de boisson
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Mettre en place l’intéressement collectif
Assez largement répandus dans le secteur privé ou au sein de grandes entreprises publiques, les dispositifs d’intéressement collectif représentent une sorte de terra incognita dans laquelle peu de collectivités publiques…

06/02/2022

#Évaluation #Primes
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Les alternatives à la crémation et l’inhumation
Les premières sépultures découvertes indiquent sans conteste que, très tôt dans son histoire, l’homme a souhaité protéger les corps des défunts en les préservant des prédateurs et leur aménager une…

12/01/2023

#Crémation #Inhumation
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Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation domaniale et conventions…
Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement…

20/04/2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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