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territoire-d-outre-mer dans l'actualité

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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le service d’état civil de l’outre-mer reçoit en dépôt le troisième exemplaire des registres tenus en Nouvelle-Calédonie et des départements et territoires d’outre-mer. Les officiers d’état civil peuvent s’adresser pour…

20/11/2013

#Livret de famille #Collectivité d'Outre-mer
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Les congés bonifiés à destination des agents d’outre-mer
Afin de favoriser les liens avec les territoires d’outre-mer pour les plus de 35 000 fonctionnaires territoriaux ultramarins, le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 met en place des « congés bonifiés » permettant…

12/11/2023

#Collectivité d'Outre-mer #Congés
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Délivrer une autorisation de sortie du territoire pour un mineur
Les autorisations de sortie du territoire, instituées par la circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 mai 1990, ont été mises en place afin de permettre à un enfant mineur…

10/04/2017

#Formalités pour l'étranger #Mineur
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Organiser le transport international du corps
Les zones transfrontalières qui bordent notre pays sont des zones d’échange où les ressortissants nationaux accèdent de part et d’autre aux emplois et aux services en vertu du principe de…

11/09/2022

#Transport de corps
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Identifier les ressources d’un territoire
En parallèle au repérage des besoins sociaux du territoire, il est indispensable de repérer aussi les ressources du même territoire. En effet, toute structure sociale ou médico-sociale s’inscrit dans la…

26/11/2017

#Projet social de territoire

Zones d’aide à finalité régionale en outre-mer (2007-2013)
L’outil présente la liste des Zones d’aide à finalité régionale permanentes en outre-mer (2007-2013) à taux majorés et à taux normal.

04/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
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Rédiger le projet social de territoire
L’élaboration du projet social de territoire nécessite un travail très important. Une fois le contenu, le budget et l’échéancier validés par les élus, il convient de réaliser les documents de…

17/09/2015

#Projet social de territoire #Définition des besoins
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Le montant de l'indemnité d’éloignement des territoires d’outre-mer

25/09/2022

#Collectivité d'Outre-mer #Indemnités
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Déterminer le projet de territoire
Le projet de territoire est un document par lequel une collectivité définit sa vision de l’avenir de son territoire et son développement. Il reprend ainsi les orientations stratégiques de développement…

01/04/2020

#Projet de territoire
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Le projet de territoire : de son élaboration à son…
Le projet de territoire détermine les orientations que se fixe la collectivité pour développer un territoire. Il répond à la déclinaison, à l’articulation et à la formulation de diverses politiques…

03/05/2022

#Projet de territoire #Évaluation (méthode)
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La prime d’aménagement du territoire (PAT)
La prime d’aménagement du territoire (PAT) était en lien direct avec la politique publique nationale de développement économique des territoires régionaux ; en effet, elle a été mise en extinction fin…

03/05/2022

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention nationale
picto action-sociale

Recueillir les besoins d’un territoire
La prise en compte des besoins des usagers suppose de mieux considérer leurs besoins sociaux, notamment prendre part à la vie sociale locale, exercer une activité adaptée ayant un lien…

15/01/2013

#Besoins sociaux #Diagnostic de territoire
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
Selon l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le diagnostic de territoire est un « état des lieux qui recense, sur un territoire déterminé, les problèmes, les forces, les faiblesses,…

17/02/2022

#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Communiquer pour rendre son territoire attractif : le marketing territorial
Dans un monde globalisé, marqué dans le même temps par la raréfaction des ressources et l’insécurité de certains approvisionnements, un territoire qui n’assure pas la continuité de son développement, comme toute…

15/02/2023

#Marketing territorial
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Attirer les entreprises sur son territoire : l’exemple de la…
Attirer des entreprises sur un territoire c’est aussi attirer des habitants, des étudiants, des touristes, des investisseurs, des chercheurs, des événements culturels, sportifs, festifs, etc. Aujourd’hui, l’internationalisation des échanges, le…

17/06/2016

#Attractivité du territoire #Création et soutien de l'entreprise

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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