TIERS RESPONSABLE

Soins découlant de lésions imputables à des tiers responsables

 mars 2011) rappelle que l'assurance maladie peut récupérer sur les indemnités qu'un tiers responsable... sont imputables à un tiers responsable doivent informer leur caisse d'assurance maladie. ...

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Remettre l’enfant à ses représentants légaux ou à des tiers

de rechercher un responsable légal ou, à défaut, confiera l’enfant à un foyer d’accueil d’urgence.... votre responsable hiérarchique afin que les effets d’une éventuelle mauvaise décision soient rapidement... un document remis par la famille en amont peut permettre à un tiers de venir chercher l’enfant....

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Formation : responsabilité des travailleurs sociaux

  La responsabilité en travail social : qu’est-ce qu’être responsable ?... qui est responsable ? Obligation de moyens ou obligations de résultats ? Qui est responsable en cas... fait des tiers et fait des choses La question de l’assurance en responsabilité civile...

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