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Traitement indiciaire

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Traitement indiciaire dans l'actualité

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Traitement indiciaire dans les ressources documentaires

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Identifier les bénéficiaires et verser la nouvelle bonification indiciaire
Élément obligatoire s’ajoutant à la rémunération principale, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) est versée sous la forme de points d’indice majoré supplémentaires aux fonctionnaires exerçant certaines missions, celles-ci étant limitativement…

09/01/2024

#Rémunération #NBI
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Bulletin de paie d’un agent à temps complet, affilié à…
Ce modèle de bulletin de paie permet de répertorier les cotisations applicables à un agent titulaire à temps complet, affilié à la CNRACL, et qui perçoit le complément de traitement…

11/09/2023

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Connaître le mode de calcul et l’évolution du traitement de…
Commun aux trois fonctions publiques, le traitement de base, ou traitement indiciaire, est l’élément de rémunération principal des fonctionnaires et constitue un droit fondamental, le droit à rémunération après service…

09/01/2024

#Traitement #Protocole (méthode)
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Faire appel à un sous-traitant ou devenir sous-traitant
La sous-traitance est le contrat par lequel une entreprise appelée « donneur d’ordre » confie sous sa responsabilité à une autre personne, appelée « sous-traitant », tout ou partie de l’exécution du contrat de…

16/06/2019

#Loi et réglementation #Sous-traitant
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NBI (Nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)
Instituée par la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991, la nouvelle bonification indiciaire (NBI) consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Elle s’ajoute au traitement indiciaire des agents qui occupent…

08/10/2023

#NBI #Gestion de la paie
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Régler les sous-traitants
Le paiement des sous-traitants est organisé à la fois par les règles des marchés publics et par le CCAG Travaux.Selon son rang de sous-traitance (sous-traitant direct de l’entrepreneur titulaire du…

20/03/2024

#Exécution financière du marché #Sous-traitant
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Faire face à la défaillance d’un sous-traitant
Le titulaire d’un contrat d’entreprise a toujours le droit de sous-traiter les prestations prévues dans ce contrat.En matière de marchés publics, ce droit de sous-traiter a été combiné avec le…

29/11/2023

#Défaillance de l'entreprise #Sous-traitant
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Traiter un recours administratif et une réclamation indemnitaire
Les personnes publiques et notamment les collectivités territoriales et les établissements publics territoriaux doivent faire face à un flot grandissant de contestations émanant d’administrés, d’associations et même d’autres personnes publiques.…

30/05/2016

#Voie de recours #Indemnisation
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Barème des traitements pour les établissements en zone 1 indemnité…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
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Fournir les garanties de paiement au sous-traitant
Selon le Code de la commande publique (dans ses dispositions relatives à la sous-traitance), le sous-traitant bénéficie de l’un ou l’autre de ces deux droits : le droit au paiement direct,…

07/04/2022

#Sanctions liées au paiement du marché #Sous-traitant
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Registre des activités de traitement
Pour faciliter la tenue du registre, la Cnil propose un modèle de registre de base destiné à répondre aux besoins les plus courants en matière de traitements de données, en…

20/05/2021

#EHPAD #NTIC #Loi et réglementation
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Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
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Barème des traitements pour les collectivités et établissements publics classés…
Cet outil vous propose un barème des traitements indiciaires avec calcul du SFT, de l'indemnité de résidence et des IHTS selon l'indice majoré pour les collectivités et établissements publics classés…

07/02/2024

#Indemnités #Heures supplémentaires
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Valider le sous-traitant proposé par le titulaire du marché
Un sous-traitant est une personne physique ou morale à qui un entrepreneur confie sous sa responsabilité tout ou partie de l’exécution du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.…

10/05/2021

#Maître d'ouvrage #Sous-traitant
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Améliorer le traitement des réclamations en Ehpad
Les rapports des droits des usagers du système de santé évoquent régulièrement la nécessité d’améliorer le traitement des réclamations dans le secteur sanitaire comme celui du médico-social. Citons, entre autres :…

25/09/2019

#Bientraitance #Droits des usagers #Plainte

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