TRAJET DOMICILE LIEU DE TRAVAIL

Imputabilité au service d'un accident de trajet

Un accident survenu lors d'un trajet entre le lieu de travail et le domicile...  2013, n° 355325 Un accident de trajet généré par un comportement délibéré...

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Accident de trajet

le véhicule qui l’avait accroché sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile ( CE, 6 février... protégés. Premier cas : le trajet protégé entre le lieu de vie et le lieu de travail... entre le lieu de travail et le lieu de prise du repas Ce trajet amène au restaurant, à la cantine ou,... de travail et le lieu où il prend habituellement ses repas. Ces parcours constituent alors des trajets... dès que l’agent pénètre et arrête son véhicule sur son lieu de travail (le parking et autres dépendances)...

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  • Police - Sécurité - Sûreté 9 nov. 2016

    Reglementation astreinte Police Municipale

    7000133217

    kotikk

    à son lieu de travail (en l'espèce c'est le lieu de travail qui avait changé d'endroit et pas le domicile... loin... Sachant que la maison se situe à 23mn (environ suivant la circulation) du lieu de travail... elle-même « comprend le temps passé pour [le] déplacement » jusqu’au lieu de travail... sur le lieu d'intervention » mais il concerne la fonction publique hospitalière, ce qui ne nous avance... une autre façon de compter et retiennent que « la distance entre le lieu de résidence de l’agent et le lieu...

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