TRANCHE CONDITIONNELLE

Comment régler les prestations d'une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ?

dans une tranche conditionnelle qui n'a pas été affermie ne peut intervenir que suite...

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Affermir une tranche conditionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche conditionnelle ,... d’affermir la ou les tranches conditionnelles L’exécution d’une tranche conditionnelle est subordonnée... à votre décision d’affermissement de la tranche conditionnelle . Cette décision unilatérale doit impérativement... sur l’affermissement d’une tranche conditionnelle ), à savoir : leur consistance ; les prix... au titulaire l’affermissement ou l’abandon d’une tranche conditionnelle entre le début et la fin de la période...

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Formation : Les marchés fractionnés

conditionnelles - les notions de tranche ferme et de tranche conditionnelle . le principe d’autonomie... à bons de commande - les accords-cadres - les marchés à tranche... aux marchés à tranches La détermination de la tranche ferme et du ou des tranches...

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  • Marchés publics 31 oct. 2014

    Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible... l'engagement ferme avant de faire exécuter la tranche conditionnelle. Cependant, il semble possible d'inverser...

  • Marchés publics 30 oct. 2014

    Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

    celine.rocher

    celine.rocher

    Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

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