TRANCHE CONDITIONNELLE

Dans un marché à tranches conditionnelles, peut-on affermir une tranche conditionnelle avant de notifier la tranche ferme ?

Marché public à tranches conditionnelles... à tranches conditionnelles comporte nécessairement une tranche ferme et une ou plusieurs tranches... conditionnelles. Chaque tranche doit permettre la satisfaction d’un besoin autonome du pouvoir adjudicateur... de telle sorte que l’affermissement des tranches conditionnelles ne doit pas être rendu obligatoire. Le pouvoir... adjudicateur peut, sans difficulté particulière, modifier l’ordre d’affermissement des tranches conditionnelles...

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Affermir une tranche conditionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche conditionnelle... les tranches dites « conditionnelles » concernent les besoins que vous envisagez de satisfaire... pour l’affermissement des tranches conditionnelles, au regard de son objet comme de ses caractéristiques. A noter... conditionnelles L’exécution d’une tranche conditionnelle est subordonnée à votre décision d’affermissement... de la tranche conditionnelle. Cette décision unilatérale doit impérativement être notifiée à votre opérateur...

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TRANCHE CONDITIONNELLE ?

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  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermissement d'une tranche conditionnelle

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Quel est le délai pour l'affermissement d'une tranche conditionnelle ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Notification tranche conditionnelle

    wk_irenehabat@gmail.com

    I.B-mpublic

    Une tranche conditionnelle peut-elle être notifiée avant une tranche ferme ?... Rien ne s'y oppose, si l'affermissement de la tranche conditionnelle est notamment rendu nécessaire...

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