TRANCHE CONDITIONNELLE

Dans un marché à tranches conditionnelles, peut-on affermir une tranche conditionnelle avant de notifier la tranche ferme ?

Marché public à tranches conditionnelles... à tranches conditionnelles comporte nécessairement une tranche ferme et une ou plusieurs tranches... conditionnelles. Chaque tranche doit permettre la satisfaction d’un besoin autonome du pouvoir adjudicateur... de telle sorte que l’affermissement des tranches conditionnelles ne doit pas être rendu obligatoire. Le pouvoir... adjudicateur peut, sans difficulté particulière, modifier l’ordre d’affermissement des tranches conditionnelles...

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Affermir une tranche conditionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

par lequel vous notifiez à l’opérateur économique votre décision de rendre exécutoire une tranche conditionnelle... les tranches dites « conditionnelles » concernent les besoins que vous envisagez de satisfaire... pour l’affermissement des tranches conditionnelles, au regard de son objet comme de ses caractéristiques. A noter... conditionnelles L’exécution d’une tranche conditionnelle est subordonnée à votre décision d’affermissement... de la tranche conditionnelle. Cette décision unilatérale doit impérativement être notifiée à votre opérateur...

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Formation : Les marchés fractionnés

conditionnelles - les notions de tranche ferme et de tranche conditionnelle . le principe d’autonomie... la faculté de remise en concurrence des tranches conditionnelles Les prix dans les marchés... à bons de commande - les accords-cadres - les marchés à tranche... d’un marché à bons de commande   Les conditions de recours aux marchés à tranches... La nature juridique des marchés à tranches - la qualification du marché...

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  • Marchés publics 31 oct. 2014

    Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle... l'engagement ferme avant de faire exécuter la tranche conditionnelle. Cependant, il semble possible d'inverser... ( ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible... La logique du marché à tranches n'est pas respectée : il s'agit d'abord de faire réaliser... par avenant l'ordre de réalisation des tranches à condtion que les autres clauses du contrat ne s'en trouvent...

  • Marchés publics 30 oct. 2014

    Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

    celine.rocher

    celine.rocher

    Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle... Marché à tranches... ( ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

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