TRANCHE CONDITIONNELLE

Est-il possible de renoncer à la réalisation d'une tranche conditionnelle déjà affermie ?

dès lors que la tranche conditionnelle est affermie, il n’est plus possible de renoncer à l’exécution... Un marché à tranches conditionnelles est un seul marché comportant une tranche ferme... à commander au titulaire l’exécution des prestations de la tranche ferme. Au contraire, l’engagement... au titulaire.Si le pouvoir adjudicateur décide d’affermir la tranche conditionnelle, le titulaire devra exécuter...

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Affermir une tranche conditionnelle dans le cadre d’un marché à tranches

conditionnelles L’exécution d’une tranche conditionnelle est subordonnée à votre décision d’affermissement... de la tranche conditionnelle considérée. Pendant ce délai, vous devez décider d’affermir ou non la tranche.... ou l’abandon d’une tranche conditionnelle entre le début et la fin de la période d’attente, l’indemnité est due... à la fin de la période d’attente, vous n’avez notifié aucun ordre de service, la tranche conditionnelle... contractuelles. Il est nécessaire de bien déterminer chaque tranche conditionnelle dans sa consistance, son prix...

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Formation : Les marchés fractionnés

conditionnelles - les notions de tranche ferme et de tranche conditionnelle . le principe d’autonomie... à bons de commande - les accords-cadres - les marchés à tranche... aux marchés à tranches La détermination de la tranche ferme et du ou des tranches...

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  • Marchés publics 31 oct. 2014

    Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible... l'engagement ferme avant de faire exécuter la tranche conditionnelle. Cependant, il semble possible d'inverser...

  • Marchés publics 30 oct. 2014

    Passage d'une tranche conditionnelle en tranche ferme

    celine.rocher

    celine.rocher

    Bonjour, Les élus ont décidé de faire passer en tranche ferme une tranche conditionnelle (... ne voulant plus forcément faire la tranche ferme initialement prévue au marché ) Est ce possible...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Affermir tranche conditionnelle

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    La décision d'affermir une tranche conditionnelle intervient-elle sous la forme d'un avenant ?...

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