Transaction
Transaction dans l'actualité
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Oui à la transaction, mais sous condition !
Les parties peuvent vouloir décider de résoudre un litige à l’amiable et de recourir à la transaction. Mais deux décisions du juge… -
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La transaction à nouveau encouragée
Une nouvelle circulaire du Premier ministre fait le point sur les règles applicables aux transactions. -
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La transaction, à nouveau encouragée par le Conseil d’État
Un arrêt du 10 février 2014 adopte une solution qui facilite l’application des transactions. -
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Quel est le contrôle du juge administratif sur une demande d’homologation d’une…
Selon l'article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à…
Transaction dans les ressources documentaires
Régler une transaction dans le cadre d’un litige
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La transaction pénale
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Modèle de contrat de transaction
05/01/2023
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27/09/2023
Mettre en place un règlement amiable
04/01/2023
Typologie des transactions
23/04/2014
Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription…
25/04/2022
Une offre pour chaque métier
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