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La transaction à nouveau encouragée

au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution... à la transaction pour régler amiablement les conflits Cet éditorial vous fait réagir ? Transmettez...

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Modèle de contrat de transaction

Ce document présente un modèle de contrat de transaction entre le maître d’ouvrage...

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Formation Rédaction d'actes administratifs soumis à publicité foncière : sécurisez vos pratiques

préalable de la transaction en fonction du type de bien Les intervenants à l’acte... Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble bâti hors copropriété... Les spécificités de la transaction portant sur un immeuble non bâti Les spécificités... de la transaction portant sur un immeuble en copropriété Problèmes spécifiques...

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Transaction et intervention d'un juge

    G.Morel

    G.Morel

    Une transaction nécessite-t-elle obligatoirement l'intervention d'un juge ?...

  • Marchés publics 7 oct. 2013

    recours caduque ?

    Stephanie.L

    bonjour, est-ce qu'une transaction passé entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché... Non, la transaction ne peut avoir d'effet qu'entre ses signataire....

  • Marchés publics 2 oct. 2013

    recours caduque ?

    wk_andrebreton104@gmail.com

    Thibaud

    bonjour, est-ce qu'une transaction passé entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché...

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