TRANSFERT DE PERSONNEL

Transfert de personnel

de transfert des personnels qui participent à l’exercice des compétences transférées... à la date et aux modalités de transfert définitif des services ou parties... et les modalités de transfert définitif des services ou parties de services des centres...

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Abattement « transfert primes/points »

des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire... de conservation d’indice à titre personnel Note d’information 2016 DGAFP-DB-DGOS-DGCL du 10 juin 2016... et le dernier texte réglementaire appliqué. Bibliographie Ph. Jean, Gérer le personnel médical...

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Gestion immobilière des biens publics

Intégrer les impacts d'un transfert de compétence et savoir rédiger un PV de mise à disposition... En quoi consiste un transfert de compétence ? Savoir distinguer exercice de la compétence... concernés par un transfert de compétences Les biens bâtis voirie ouvrages réseaux... d'un bien immobilier concerné par le transfert de compétence Les biens immobiliers « monovalents... transféré Les conséquences du transfert de biens immobiliers Conséquences...

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TRANSFERT DE PERSONNEL : actualités

TRANSFERT DE PERSONNEL : ressources documentaires

TRANSFERT DE PERSONNEL : Santé

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TRANSFERT DE PERSONNEL : Marchés publics

TRANSFERT DE PERSONNEL : Ressources humaines

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TRANSFERT DE PERSONNEL : forum

  • RH territoriales 18 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé...

  • RH territoriales 22 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Code du travail - transfert d'activité

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Quel est l'article du code du travail organisant le transfert de personnel en cas de transfert...

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