TRANSFERT DE PERSONNEL

Décentralisation: nouvelles modalités de transfert pour les personnels

les stipulations de leurs contrats. Le devenir des représentants du personnel... de transfert des personnels de l'État déjà détachés ou mis à disposition...  636, Sénat, juin 2014 Les modalités de transfert des personnels prévues par le projet...

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Abattement « transfert primes/points »

indemnitaire des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement... d’une clause de conservation d’indice à titre personnel Note d’information 2016 DGAFP-DB-DGOS-DGCL du 10... et le dernier texte réglementaire appliqué. Bibliographie Ph. Jean, Gérer le personnel médical...

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Formation Réforme territoriale et péréquation : quelles conséquences pour les communes et EPCI ?

de périmètre et de compétences : mise à disposition et transfert des moyens nécessaires... à leur exercice Procédures et conséquences du transfert de compétence sur les personnels...  : principe et cas dérogatoires Procédures et conséquences du transfert...

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TRANSFERT DE PERSONNEL : actualités

TRANSFERT DE PERSONNEL : ressources documentaires

TRANSFERT DE PERSONNEL : Santé

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TRANSFERT DE PERSONNEL : Établissements de santé

TRANSFERT DE PERSONNEL : Marchés publics

TRANSFERT DE PERSONNEL : Ressources humaines

TRANSFERT DE PERSONNEL : Action sociale et solidaire

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TRANSFERT DE PERSONNEL : formations

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  • RH territoriales 18 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum8@gmail.com

    Aghate.B

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé...

  • RH territoriales 22 févr. 2013

    transfert de compétences

    wk_wekaforum18@gmail.com

    Francois.S

    En cas de transfert de compétence à un EPCI, que devient le personnel communal auparavant chargé... Bonjour Agathe, Art. L 5211-4-1 du CGCT : Le transfert de compétences d’une commune à un EPCI... entraîne le transfert du service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. J'espère...

  • Santé et RH hospitalières 3 mars 2013

    Code du travail - transfert d'activité

    Isa_Hop

    Isa_Hop

    Quel est l'article du code du travail organisant le transfert de personnel en cas de transfert...

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