Transfert de personnel
Transfert de personnel dans l'actualité
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Article juridique
Quel transfert pour les personnels d'exploitation dans le projet de loi 4D…
Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
Article
Réforme territoriale: une capitale par nouvelle région mais peu de transferts de…
La fusion de régions "n'entraînera pas de transferts massifs de personnel", même s'il n'y aura bien qu'une capitale par nouvelle région créée, a souligné mercredi 9 juillet le secrétaire… -
Article
Acte III de la décentralisation : les syndicats rétifs aux transferts de…
Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), a mis le feu aux poudres, le 5 septembre, en annonçant… -
Interview
“La semaine de 4 jours doit être une possibilité pour les personnels…
L’institut Bergonié, centre de lutte contre le cancer situé à Bordeaux (Gironde) qui emploie 1 200 personnes, lance une expérimentation de la semaine de 4 jours. L’objectif ? Permettre aux soignants et autres personnels de…
Transfert de personnel dans les ressources documentaires
La gestion intercommunale des équipements culturels : le transfert des…
28/11/2017
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
26/09/2016
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
Un membre du personnel hospitalier peut-il être personnellement tenu à…
02/03/2022
Délibération portant approbation de la convention de transferts
27/09/2016
Fiche de registre concernant le traitement des fichiers à caractère…
03/12/2019
Les statuts particuliers des personnels hospitaliers et les statuts autonomes…
31/01/2024
Les transferts de biens
22/02/2017
Qu’est-ce qu’une faute personnelle ?
21/05/2015
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
L’organisation d’un service minimum et l’assignation des personnels médicaux en…
26/02/2012
Transfert à titre gratuit en cascade
18/09/2022
Une offre pour chaque métier
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