TRANSFERTS DE CHARGES

Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?

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Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) ?

Mettre en place la CLECT La commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)... une méthode d’évaluation des transferts de charges et transmettre ses conclusions aux conseils municipaux... qui ont seuls le pouvoir délibérant ; être un observatoire permanent de l’évaluation des charges... à la CLECT de produire un rapport sur les montants des charges qui ont déjà été transférées à l’EPCI... ou contributions des communes). Le calendrier de l’évaluation des charges transférées est précisé au IV...

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Formation Maîtriser la réglementation des délégations de services publics

aux éléments du cahier des charges et du contrat de DSP L’obligation de mesurer le retour... à éviter L’envoi du cahier des charges et la remise des offres Focus sur le DCE La sélection... des charges L’objet de la gestion et sa durée La question des tarifs Les clauses...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

TRANSFERTS DE CHARGES ?

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TRANSFERTS DE CHARGES : actualités

TRANSFERTS DE CHARGES : ressources documentaires

TRANSFERTS DE CHARGES : Santé

TRANSFERTS DE CHARGES : Santé et sécurité au travail

TRANSFERTS DE CHARGES : Établissements de santé

TRANSFERTS DE CHARGES : Marchés publics

TRANSFERTS DE CHARGES : Ressources humaines

TRANSFERTS DE CHARGES : Action sociale et solidaire

TRANSFERTS DE CHARGES : Administration locale

TRANSFERTS DE CHARGES : Finances et comptabilité

TRANSFERTS DE CHARGES : formations

TRANSFERTS DE CHARGES : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Distance dans le cahier des charges

    G.Morel

    G.Morel

    des déchets ou de transfert, dans un rayon de 20 kilomètres du site de Chézy ».
    Peut-on insérer... une distance dans notre cahier des charges, pour des raisons économiques, sans que notre procédure soit vue...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Distance dans le cahier des charges

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    des déchets ou de transfert, dans un rayon de 20 kilomètres du site de Chézy ».
    Peut-on insérer... une distance dans notre cahier des charges, pour des raisons économiques, sans que notre procédure soit vue...

  • Finances et comptabilité locales 26 nov. 2013

    Intercommunalité : financement des charges transférées

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Mais si les attributions de compensation sont à zéro, qu’en est il des charges transférées? C’est à la codecom... C du CGI. Toutes les recettes et les charges transférées à l’intercommunalité doivent être évaluées.... Le solde entre les recettes et les charges transférées est appelée « attribution de compensation » et donne... aux charges transférées), soit des communes vers la communauté (si les charges transférées sont supérieures... à l’évaluation des charges transférées.   Pierre-Olivier HOFER Directeur associé, Exfilo Expert...

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