Transferts de charges
Transferts de charges dans l'actualité
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Article
L'État prendra en charge l'accompagnement psychologique des maires agressés
Le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, a annoncé jeudi 29 août 2019 la prise en charge par l'État de l'accompagnement psychologique des maires victimes d'agressions. -
Article
La prise en charge des mineurs isolés étrangers en chiffres
La prise en charge des "mineurs non accompagnés" (MNA) - à 95 % de jeunes hommes étrangers qui se trouvent en France sans adulte responsable - concerne 41 000 jeunes… -
Article
Dépendance : quelle charge pour l'aidant?
L'APF vient de publier les résultats d'une enquête sur la charge de l'aidant familial ou du proche aidant. -
Article
Covid-19 : la Sécurité sociale continuera à prendre en charge les masques…
Les "surcoûts" engendrés par la crise du Covid-19 pour les maisons de retraite et les services d'aide à domicile, en termes de masques et de renforts humains,…
Transferts de charges dans les ressources documentaires
Comment évaluer vos transferts de charges en intercommunalité ?
24/11/2020
Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des…
22/03/2023
Certificat administratif pour un transfert des charges de fonctionnement en…
08/12/2021
Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
20/12/2016
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre…
19/07/2023
Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
27/09/2016
Les transferts de biens
22/02/2017
Les charges à répartir sur plusieurs exercices
06/10/2020
Le transfert des pouvoirs de police spéciale
02/12/2020
Transfert à titre gratuit en cascade
18/09/2022
Les administrations centrales en charge de la fonction publique hospitalière
17/07/2014
Modèle de délibération portant sur l’étalement des charges
06/10/2020
Transférer des personnels dans le cadre de transferts de compétences
26/09/2016
Le transfert des contentieux à l’intercommunalité
04/02/2021
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...