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Obligation de tri à la source des déchets : comment…
Le plan national de prévention des déchets (PNPD) pour la période 2021-2027 a été actualisé à la suite, d’une part, de la publication de la feuille de route de l’économie…

24/04/2023

#Gestion et traitement des déchets
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Identifier les obligations du producteur dans un contrat de diffusion…
Vous êtes producteur ou organisateur et devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités à la charge du producteur. Il…

11/02/2013

#Acteurs de la culture #Statut
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Les obligations de l’organisateur dans un contrat de diffusion de…
Vous êtes organisateur ou producteur, vous devez régulièrement négocier, signer et exécuter des contrats de diffusion de spectacle. Vous vous interrogez sur les responsabilités de l’organisateur. Il convient : de connaître…

20/03/2013

#Acteurs de la culture #Spectacle
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Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur.Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles…

29/01/2024

#Devoirs professionnels #Personnel médico-social
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Qu’est-ce qu’une faute contractuelle ?
Le lien d’obligation entre deux personnes peut trouver sa source tantôt dans la loi, tantôt dans une convention conclue entre deux ou plusieurs parties. Sur cette base, le droit civil…

08/07/2016

#Faute
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Discipline des agents contractuels
À l’instar des fonctionnaires et des agents stagiaires, les agents contractuels sont soumis à des obligations dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public. En cas de…

18/10/2022

#Devoirs professionnels #Contractuel
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Comprendre les transferts de zones d’activités économiques
Parmi les nombreuses redistributions de compétences provenant de l’application de la dernière réforme territoriale issue de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, figure le cas des zones d’activités…

20/12/2016

#Transfert #Groupement d'entreprises
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Lettre de mise en demeure en cas de non-respect des…
Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles).…

02/01/2023

#Résiliation du marché
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Le transfert de la compétence petite enfance à une structure…
Avec la décentralisation et le développement des politiques contractuelles dans les années 1990, les communes et structures intercommunales ont un rôle de plus en plus important dans le domaine de la…

20/07/2015

#Transfert de compétence #Structure intercommunale
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Appréhender le transfert de voies des ensembles d’habitations à la…
La gestion des voies communales constitue un enjeu important pour une commune. En effet, cette dernière doit avoir une bonne gestion de son domaine public et des obligations qui s’y…

11/11/2014

#Lotissement
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Le reclassement pour inaptitude d’un agent contractuel
Les contractuels représentent aujourd’hui près de 25 % des agents de la fonction publique. Avec des contrats plus longs et la généralisation des contrats à durée indéterminée (CDI), les employeurs publics…

25/02/2024

#Inaptitude #Contractuel #Licenciement
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Mise à disposition dans le cadre d’un transfert de compétences…
Lors d’un transfert de compétence d’une collectivité à une autre (dans la majorité des cas, d’une commune à l’établissement public de coopération intercommunale auquel elle adhère), il y a également…

31/05/2021

#Transfert de compétence #Opération d'ordre
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Rompre le contrat à durée déterminée d’un agent contractuel avant…
L’employeur a la possibilité de mettre fin au contrat à durée déterminée (CDD) d’un agent contractuel de manière anticipée. La rupture du CDD avant la date prévue prend la forme…

20/11/2022

#CDD #Départ
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L’obligation d’assiduité scolaire, les manquements à cette obligation et les…
Pendant de l’obligation d’assiduité scolaire, la lutte contre l’absentéisme intéresse de nombreux acteurs qui peuvent être amenés à mettre en œuvre de nouveaux dispositifs législatifs. En effet, l’absentéisme inquiète en…

12/07/2016

#Élève #Absentéisme scolaire
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Délibération portant transfert d’emplois dans le cadre de transferts de…
Ce modèle peut vous être utile dans le cas d’une délibération portant transfert des personnels affectés en totalité aux services ou parties de services transférés au titre du transfert de…

27/09/2016

#Délibération #Transfert de compétence

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Les collectivités ont jusqu'à fin mai pour publier leurs dix plus hautes rémunérations

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Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : la fin du tabou ?

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