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transition-energetique dans les ressources documentaires

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Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique

Le gouvernement a lancé, en septembre 2012 lors de la conférence environnementale, un débat national sur la transition énergétique qui a mené à la loi de programmation sur la transition énergétique…

20/02/2019

#Transition énergétique
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Obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les…

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte établit les nouvelles ambitions de la France en matière de politique énergétique et climatique. Les…

15/06/2023

#Transition énergétique
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Mettre en œuvre la transition écologique en milieu hospitalier

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 fixe les objectifs en matière de transition énergétique avec une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l’horizon 2030…

11/06/2023

#Développement durable #Management #Établissement de santé

Éco-énergie tertiaire, 10 étapes vers la transition énergétique

Ce guide, mis à disposition sur le site du ministère de la Transition écologique, permet d’identifier rapidement les étapes importantes pour mettre en place le dispositif Éco-énergie tertiaire. Obligation réglementaire,…

17/11/2021

#Construction immobilière #Transition énergétique #Protocole (méthode)
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Orienter vers un projet de transition professionnelle (PTP) ou CPF…

Le CIF (congé individuel de formation) a été remplacé, depuis le 1er janvier 2019, par le PTP (projet de transition professionnelle), aussi appelé CPF de transition, qui est un dispositif permettant…

27/04/2021

#Gestion administrative #Congé formation
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Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)

Service de proximité né en Bretagne dans les années 1990, dont le concept a été expérimenté, évalué puis déployé dès 2009 par l’Ademe (Agence de la transition écologique, ex-Agence de…

20/09/2021

#Efficacité énergétique #Mutualisation
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Le contrat de performance énergétique (CPE)

Introduit en France par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I », le contrat de performance énergétique (CPE) « constitue tout contrat conclu entre le maître d’ouvrage d’un bâtiment et une…

12/12/2012

#Efficacité énergétique #Prestataire
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Le marché global de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD)

La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 a créé, à titre expérimental, un nouveau marché global de performance à paiement différé (MGPEPD). Ce nouveau contrat est mis en œuvre afin d’accélérer…

25/01/2024

#Collectivité territoriale #Marché de conception réalisation #Énergie
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Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique…

Si jusque-là les propriétaires de bâtiments devaient respecter des niveaux de performance quand ils entreprenaient la rénovation d’un bâtiment, ils sont désormais tenus d’engager la rénovation de leur parc bâti…

11/07/2023

#Construction immobilière #Transition énergétique
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La compétence réseaux de chaleur et réseaux de froid

Le législateur a voulu réaffirmer le caractère de service public local, industriel et commercial de la distribution de chaleur et de la distribution de froid, en intégrant cette compétence au…

31/05/2016

#Réseaux de fluides #Transfert de compétence
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Smart Energy : du bâtiment au territoire

Grâce aux nouvelles technologies de l’information, il est possible pour les territoires de disposer d’une connaissance meilleure des consommations énergétiques qui s’y déroulent, notamment électriques. La notion de Smart Energy,…

28/01/2024

#Énergie #Bâtiment et équipement publics
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Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété…

La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective.Elle s’inscrit dans les 17 objectifs…

19/07/2023

#Gestion des locaux scolaires #Énergie
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Comprendre la norme ISO 50001

La maîtrise et les économies d’énergie sont l’un des axes prioritaires de la transition énergétique : elles apportent en même temps pouvoir d’achat pour les ménages, compétitivité pour les entreprises, innovation…

15/12/2019

#Norme ISO
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Les marchés globaux de performance (MGP)

Les marchés globaux de performance (MGP) viennent remplacer, d’une part, les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance (Crem) et, d’autre part, les marchés de réalisation et d’exploitation…

17/01/2024

#Type de marché #Énergie
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L’adolescence : une période de transition

L’adolescence apparaît de prime abord comme une notion évidente : une période de transition de l’état d’enfant à celui d’adulte. Pourtant, elle ne va pas de soi, car si les psychologues,…

08/06/2023

#Jeune