TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

Le contrôle des opérations funéraires est allégé

des autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise... de surveiller deux opérations funéraires : fermeture du cercueil et pose des scellés lorsque le corps... avec ou sans changement de commune, lorsque le corps est destiné à la crémation. En revanche,... de corps ne nécessiteront plus la présence d'un agent de police nationale... le risque de substitution du corps ou d'atteinte à l'intégrité du défunt avant l'inhumation ou la crémation....

Voir

La déclaration de transport de corps

au transport avant mise en bière. Identifier le lieu de destination du corps du défunt afin d’organiser... Quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d’une personne décédée... dès leur réouverture (article R. 2213-8-1 du CGCT). Qui peut s’opposer au transport d’un corps avant mise... en bière ? Le médecin ayant constaté le décès peut s’opposer au transport du corps avant mise en bière... Connaître les délais pour le transport d’un corps d’une personne décédée Sauf dispositions...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : actualités

  • 6 mars 2015 - ref : 24190

    Le contrôle des opérations funéraires est allégé

    des autres opérations funéraires (soins de conservation, moulage de corps, transport de corps avant et après mise... de surveiller deux opérations funéraires : fermeture du cercueil et pose des...

    Funéraire, Droit funéraire, Funérailles, Législation funéraire, Obsèques, Opérations funéraires
  • 13 mai 2013 - ref : 2018

    Opérations funéraires : devis consultables en mairie

    administratives), au transport du corps avant et/ou après la mise en bière, au cercueil et à ses accessoires, à la mise...  prestations suivantes sont...

    Funéraire, Communes, Funérailles, Obsèques, Opérations funéraires

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : ressources documentaires

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Santé et sécurité au travail

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    la mise en invalidité de 2 e catégorie ? La mise en invalidité catégorie II survient... des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se...

  • 7 oct. 2014 - ref : sl3880415

    Risques chimiques

    dans cette catégorie, la mise en évidence de mutations est nécessaire ; des exemples de telles substances sont inconnus... la sensibilisation. La connaissance de ces facteurs est indispensable pour la mise en place de...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    du médecin du travail Risques juridiques faibles Le corps des médecins... du travail selon le rapport du Conseil médical du Sou Médical – Groupe MACSF (Mutuelle d'assurances du corps......

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Administration locale

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Santé

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Ressources humaines

  • Assistance juridique

    Un doute sur une question de droit ? Des avocats, spécialistes en droit public, répondent à vos problématiques pour sécuriser vos décisions.

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.