TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

Opérations funéraires : devis consultables en mairie

fourniture d'un véhicule agréé pour le transport du corps (avant ou après la mise... des obsèques (démarches administratives), au transport du corps avant et/ou après la mise... en bière, au cercueil et à ses accessoires, à la mise en bière...

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La déclaration de transport de corps

au transport avant mise en bière. Identifier le lieu de destination du corps du défunt afin d’organiser... Quel que soit le lieu de dépôt du corps, le transport avant mise en bière du corps d’une personne décédée... dès leur réouverture (article R. 2213-8-1 du CGCT). Qui peut s’opposer au transport d’un corps avant mise... en bière ? Le médecin ayant constaté le décès peut s’opposer au transport du corps avant mise en bière... Connaître les délais pour le transport d’un corps d’une personne décédée Sauf dispositions...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : actualités

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : ressources documentaires

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Services à la population

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Santé et sécurité au travail

  • 10 févr. 2011 - ref : sl3878308

    Risques physiques

    Exposition de l'ensemble du corps On entend par exposition externe globale une exposition... Signes...

  • 16 août 2012 - ref : sl3894905

    Questions-Réponses

    la mise en invalidité de 2 e catégorie ? La mise en invalidité catégorie II survient... des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se...

  • 7 oct. 2014 - ref : sl3880415

    Risques chimiques

    dans cette catégorie, la mise en évidence de mutations est nécessaire ; des exemples de telles substances sont inconnus... la sensibilisation. La connaissance de ces facteurs est indispensable pour la mise en place de...

  • 15 févr. 2011 - ref : sl3888839

    Responsabilités

    du médecin du travail Risques juridiques faibles Le corps des médecins... du travail selon le rapport du Conseil médical du Sou Médical – Groupe MACSF (Mutuelle d'assurances du corps......

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Santé

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Culture et communication

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Gestion administrative et financière

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : Ressources humaines

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : forum

  • Finances et comptabilité locales 28 août 2014

    TVA reduite pour le transport de corps, qu'en est il du retour à vide ?

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    170 Seules les prestations de transport de corps, avant et après mise en bière, réalisées...  Hors j’imagine que s’il fallait distinguer le transport avec le corps du retour à vide,... à cet effet sont soumises au taux réduit. " Le retour du véhicule après mise en bière (à vide donc) est donc un transport... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/477-PGP.html il est indiqué  au point 4. Portage de corps 160 Les transports de corps... correspondant aux prestations de transport ainsi définies. A défaut, l’ensemble des opérations relève du taux...

  • Finances et comptabilité locales 1 août 2014

    TVA reduite pour le transport de corps, qu'en est il du retour à vide ?

    7000213693

    HEVRA

    170 Seules les prestations de transport de corps, avant et après mise en bière, réalisées...  Hors j’imagine que s’il fallait distinguer le transport avec le corps du retour à vide,... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/477-PGP.html il est indiqué  au point 4. Portage de corps 160 Les transports de corps... correspondant aux prestations de transport ainsi définies. A défaut, l’ensemble des opérations relève du taux...

  • Administration & gestion locales 6 mars 2013

    Droit funéraire

    P.Vautrino

    P.Vautrino

    il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article R. 2213-14, au délai maximum de transport de corps... en bière pour le transport du corps s'il a lieu avant l'expiration du délai mentionné à l'article R.... une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique, répondant aux caractéristiques définies... à l'article R. 2213-27, et sa fermeture ;
    b) La liste des infections transmissibles qui imposent une mise... avant mise en bière, afin de permettre une autopsie médicale au sens de l'article L. 1211-2 du code...

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