TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

Funéraire : simplification des démarches administratives consécutives aux décès

tendant à la conservation du corps des défunts, de transports avant et après mise en bière...  mars 2011. Le délai pendant lequel, à compter du décès, le corps peut être transporté avant mise... en bière est porté de 24 à 48 heures sans obligation de pratiquer des soins de conservation. Textes...

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Modèle de demande d’autorisation de transport de corps avant mise en bière

La demande d’autorisation de transport avant mise en bière est formulée par tout membre... mise en bière... . Elle a pour objet d’obtenir l’autorisation du transport du corps du défunt « à visage découvert »... autorisation de transport... corps...

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TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : actualités

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : ressources documentaires

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : collectivités territoriales

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : ressources humaines publiques

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE : forum

  • Administration - Service à la population 6 mars 2013

    Droit funéraire

    wk_vautrinopascal@gmail.com

    P.Vautrino

    en bière pour le transport du corps s'il a lieu avant l'expiration du délai mentionné à l'article R. 2213... une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique, répondant aux caractéristiques définies... , il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article R. 2213-14, au délai maximum de transport de corps... avant mise en bière, afin de permettre une autopsie médicale au sens de l'article L. 1211-2 du code... L’article R2213-2-1 du CGCT indique : Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis...

  • Administration - Service à la population 3 mars 2013

    Droit funéraire

    wk_camilletteleblanc@gmail.com

    Camillette

    en bière pour le transport du corps s'il a lieu avant l'expiration du délai mentionné à l'article R. 2213... une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique, répondant aux caractéristiques définies... , il peut être dérogé, dans les conditions prévues à l'article R. 2213-14, au délai maximum de transport de corps... avant mise en bière, afin de permettre une autopsie médicale au sens de l'article L. 1211-2 du code... L’article R2213-2-1 du CGCT indique : Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis...

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