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transports-collectifs dans les ressources documentaires

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Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs…

Le décret n° 2008-828 du 22 août 2008 porte sur l’approbation du contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes. Très complet, il est un outil…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Le versement destiné aux transports en commun

Les déplacements des salariés pour se rendre sur leur lieu de travail engendrent pour les collectivités organisatrices des transports publics urbains des charges importantes. Afin de leur permettre de faire…

23/10/2014

#Transport en commun #Ressources fiscales diverses
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Déléguer l’organisation des transports publics

Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services publics de transport, cette liberté est encadrée par les dispositions de…

17/06/2019

#Transports #Contrat de concession #DSP
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place une régie de transports publics

Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
picto culture-et-communication

Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes handicapées…

L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication forte des intéressés qui ne veulent plus…

16/11/2012

#Inauguration #Accessibilité
picto amenagement-des-territoires

Existe-t-il une politique publique du covoiturage ? Les enjeux pour…

Le covoiturage n’est pas nouveau : le partage des véhicules est un concept au moins aussi ancien que l’apparition des véhicules motorisés. Depuis une dizaine d’années, BlaBlaCar a permis l’essor du…

29/05/2018

#Service public #Covoiturage
picto services-a-la-population

Organiser les transports scolaires

À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
picto amenagement-des-territoires

L’obligation de verdissement des flottes de véhicules pour les collectivités

La présente fiche a pour objectif de préciser les modifications du Code de l’environnement à la suite de l’ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du…

03/03/2024

#Protection de l'environnement #Impacts environnementaux
picto amenagement-des-territoires

Mettre en place un système de transport à la demande

Les transports à la demande (TAD) sont un mode de transport public ou privé appartenant à une famille de services qui peut inclure aussi les taxis traditionnels ou collectifs, les…

24/01/2022

#Mobilité (transport)
picto institutions-et-administration-territoriale

Comprendre la taxe « versement transport »

Au sein de la diversité de la fiscalité locale existe une taxe considérée comme une fiscalité indirecte : le « versement transport ». Cette taxe est acquittée par les entreprises à l’intérieur…

22/11/2016

#Transports #Taxes
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Former à la sécurité les conducteurs de véhicules de transport…

Dans le cadre des missions de votre collectivité, certains de vos agents sont amenés à conduire des véhicules de transport routier (poids lourds) ou de transport de voyageurs.Pour assurer leur…

23/03/2014

#Moyen de transport #Formation
picto institutions-et-administration-territoriale

Mettre en place le tri sélectif dans toutes les activités…

Le tri sélectif est aujourd’hui installé dans les mentalités. Chacun, chez soi, trie ses déchets ménagers selon les consignes communiquées par la municipalité (verre, cartons, déchets non recyclables…). Mais le…

04/06/2020

#Tri des déchets
picto amenagement-des-territoires

Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…

Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
picto culture-et-communication

Communiquer autour de la mobilité et des transports

Aujourd’hui, la plus grande majorité des collectivités territoriales prennent la mobilité et les transports très au sérieux. Totalement d’actualité car lié aux enjeux environnementaux, ce sujet est devenu une véritable…

25/11/2020

#Mobilité (transport) #Stratégie de communication
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Gérer les ATTEE avec la collectivité territoriale

La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a transféré aux collectivités territoriales les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des établissements publics locaux d’enseignement.Les personnels adjoints techniques…

21/03/2022

#Personnel de l'éducation #Gestion administrative #Cadre d'emploi