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Transports sanitaires

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Transports sanitaires dans l'actualité

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Transports sanitaires dans les ressources documentaires

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Comment organiser l’inauguration d’un service de transport pour personnes handicapées…
L’accessibilité aux modes de transport et la mobilité des personnes ayant un handicap sont devenues un enjeu de société. Elles constituent une revendication forte des intéressés qui ne veulent plus…

16/11/2012

#Inauguration #Accessibilité
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Rendre durable le transport public en communicant sur le contenu…
Le Code de l’environnement fait de la lutte contre le changement climatique une des finalités du développement durable. Aller vers une mobilité plus durable fait partie intégrante des politiques de…

13/02/2015

#Transports
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La réserve sanitaire, dispositif de soutien face aux situations sanitaires…
Au cœur de la première vague de l’épidémie de Covid-19, la responsable de la réserve sanitaire jugeait nécessaire de revenir sur le fonctionnement de ce dispositif. Un an plus tard,…

14/06/2022

#Gestion de crise #Risque sanitaire
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Mesures prises par le ministère des Transports en matière de…
Question écrite posée par un parlementaire en juillet 2009 sur la sécurité des transports scolaires, en particulier à la descente des bus. La réponse fait le point sur les actions mises…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Corruss et crises sanitaires
Le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (Corruss) du ministère chargé de la Santé a pour mission d’assurer 24 heures sur 24 et 7 jours sur…

25/10/2020

#Dispositif d'urgence et de crise #Risque sanitaire
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Lancement d’un service de transport pour les personnes handicapées
Un maire prononce un discours pour lancer un service de transport pour les personnes handicapées. Une commune a en effet notamment pour mission de s’assurer que les personnes handicapées sont…

05/10/2011

#Personne handicapée #Discours
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Les sources de la démocratie sanitaire
La notion de démocratie sanitaire a vu le jour en France avec l’essor des associations de malades. Si, initialement, ces associations allaient plutôt dans le sens d’une facilitation des soins,…

02/07/2018

#Démocratie participative #Loi et réglementation
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Veille sanitaire
La vigilance sanitaire rassemble les différentes institutions nationales et régionales qui ont pour rôle de collecter des données de santé permettant d’anticiper, d’évaluer et d’aider à la décision pour la…

17/10/2017

#Risque sanitaire #Pharmacovigilance
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L’état d’urgence sanitaire
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 instaure un nouveau dispositif d’état d’urgence sanitaire, institué à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi n° 55-385 du 3 avril 1955. Après…

30/03/2020

#Risque sanitaire #Gestion de crise
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La sécurité des transports
L’accident de la route est l’un des principaux risques que rencontre l’organisateur d’un ALSH. Le premier conseil d’évidence pour sécuriser les transports des mineurs accueillis en ALSH est de les…

22/02/2012

#Transports #Politique de sécurité
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Qu’est-ce que la démocratie sanitaire ?
Les agences régionales de santé (ARS) définissent la démocratie sanitaire comme étant le fait d’associer l’ensemble des acteurs du système de santé dans l’élaboration de la mise en œuvre de…

17/05/2018

#Démocratie participative
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Mettre en place une régie de transports publics
Les collectivités disposent de la liberté du choix du mode de gestion pour exploiter leurs services publics, liberté découlant du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités…

23/07/2019

#Transports #Gestion en régie
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Organiser les transports scolaires
À partir du 1er septembre 2017, les régions seront compétentes en lieu et place des départements s’agissant des transports scolaires (à l’exception toutefois des services de transport spécial des élèves…

02/03/2017

#Vie scolaire #Transports
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Déléguer l’organisation des transports publics
Les collectivités territoriales déterminent librement le mode de gestion et d’exploitation de leurs services publics. En matière de services publics de transport, cette liberté est encadrée par les dispositions de…

17/06/2019

#Transports #Contrat de concession #DSP
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Inauguration d’un service municipal de transport fluvial
Un maire doit prononcer un discours pour l’inauguration d’un service municipal de transport fluvial. À cette occasion, il va pouvoir mettre en avant la politique menée par la ville en…

19/02/2013

#Inauguration #Moyen de transport

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique où en est-on ?

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle dans la fonction ...

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