TRANSPORTS SCOLAIRES

Grand-Est : des élus lancent une campagne pour la gratuité totale des transports scolaires

En Meurthe-et-Moselle, quelque 22 000 élèves prennent quotidiennement les transports scolaires sans débourser un euro,... de la loi NOTRe, la compétence en matière de transports scolaires a été transférée des départements... les transports scolaires en France coûte aux familles entre 80 et 100 euros par enfant. Quant au coût... des transports scolaires dans la région, s'appuyant sur l'exemple... dans les différentes collectivités régionales. "Un grand nombre d'élèves sont captifs des transports scolaires", a indiqué M....

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Organiser les transports scolaires

bénéficiaires de transports scolaires (de recueillir les certificats de scolarité), et de les envoyer... '>Règlement intérieur des transports scolaires ) mentionne que : « les services municipaux... leurs enfants vers les établissements scolaires en cas d’absence de transports organisés ;... dans les transports scolaires suscite de fréquents contentieux. Le juge administratif (TA de Châlons-en-Champagne,... au respect du principe d’égalité entre les usagers  ». La sécurité dans les transports scolaires...

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TRANSPORTS SCOLAIRES : actualités

TRANSPORTS SCOLAIRES : ressources documentaires

TRANSPORTS SCOLAIRES : Santé

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  • Marchés publics 3 mars 2013

    Procédure tardive

    G.Morel

    G.Morel

    notre besoin (transport de bus scolaire). Pouvons nous conclure un avenant avec l'actuel titulaire ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Procédure tardive

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    notre besoin (transport de bus scolaire). Pouvons nous conclure un avenant avec l'actuel titulaire ?...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Décret n° 2011-1474 - cotisations sociales

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    – Collectivité territoriale - Syndicat Intercommunal Scolaire de transport du canton d’Argelès Sur Mer...

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