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travail-effectif dans les ressources documentaires

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Définir le temps de travail effectif : le décompte des…

Fournir une durée de travail contractuellement convenue dans un contrat de travail est une obligation qui a été fixée par la loi du 28 janvier 1981. Cette obligation peut prendre…

19/05/2015

#Temps de travail #Rémunération
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Distinguer temps de trajet et temps de travail effectif

Pour pouvoir déterminer une durée de travail comme base contractuelle, il est nécessaire de définir le temps de travail effectif, qui sera rémunéré au salarié. Les trajets entre interventions sont…

29/11/2017

#Transports #Temps de travail
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Comment moduler le temps de travail ?

Le rapport sur le temps de travail dans la fonction publique établi en mai 2016 par Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), mettait en évidence…

10/12/2023

#Temps de travail
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Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au…

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail…

24/11/2011

#Mandataire #Statut
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Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

L’article L. 611-2 du Code général de la fonction publique dispose que les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la…

10/10/2023

#Droits des fonctionnaires #Temps de travail
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Contrat de travail pour un médecin du travail salarié d’un…

Selon le Code du travail, le médecin du travail est lié par un contrat conclu avec l’établissement chargé de la gestion du service de santé au travail (C. trav., art. D. 4626-11).…

27/09/2023

#Contrat de travail #Médecin #Santé et sécurité au travail
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Tableau de calcul automatisé de l’annualisation du temps de travail

Cet outil est destiné à faciliter la mise en place des rythmes de travail annualisés en proposant de calculer de manière automatisée le temps de travail sur une année ou…

06/09/2022

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Contrat de travail et régularisation de l’assistant maternel

Lorsque l’enfant n’est pas accueilli de manière continue sur l’année, la Convention collective des assistants maternels prévoit de lisser la rémunération annuelle sur douze mois indépendamment des périodes de travail…

20/03/2024

#Petite enfance #Structure d'accueil de la petite enfance
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Mettre les contrats de travail en conformité avec la modulation…

La mise en place de la modulation du temps de travail oblige l’association à formaliser son application dans les contrats de travail conclus avec ses salariés. Cela permet à l’association…

27/02/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service. La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation. Pour quantifier les…

25/07/2012

#Recrutement #Étude préalable
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Médecin du travail

En matière de santé au travail, contrairement au secteur privé qui procède, avec la médecine du travail, d’un interlocuteur unique, la fonction publique dispose de deux acteurs distincts mais complémentaires :le…

16/03/2023

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Principe d’une durée du travail inscrite dans le contrat

Cette fiche a pour objet de rappeler le principe du droit du travail d’une durée du travail inscrite au contrat de travail et ses conséquences, notamment les différences constatées avec…

11/04/2011

#Contrat de travail #Temps de travail
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Le médecin du travail

Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie…

21/02/2022

#Médecin #Santé et sécurité au travail
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Le choix des types de compteurs individuels de modulation des…

La modulation du temps de travail, mise en œuvre selon les dispositions de l’accord de la branche associative de l’aide à domicile du 30 mars 2006, implique un suivi des…

17/12/2014

#Temps de travail #Évaluation (méthode)
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Demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger – Contrat…

Les directions chargées de la gestion du personnel médical doivent remplir le formulaire CERFA pour déposer la demande d’autorisation de travail qui permettra la délivrance au médecin concerné d’une carte…

22/12/2011

#Étranger #Médecin