TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Cette indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concerne les fonctionnaires en fonction... des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires... en application du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux... supplémentaires des services déconcentrés Un arrêté, qui modifie l'arrêté du 25 février 2002, fixe... la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux...

Voir

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent... médicaux, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être cumulées avec l’indemnité... forfaitaire représentative de travaux supplémentaires. Définition et contingent des heures supplémentaires... horaires pour travaux supplémentaires sont exclusives de toute autre indemnité de même nature,... Il ne peut être accordé aucune indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents en faveur desquels sont prévues...

Voir

Formation Les fondamentaux des marchés publics de travaux

Les modifications de prestations Les travaux supplémentaires Les augmentations ou diminutions de la masse... avec une plus grande efficacité les marchés publics de travaux Faire le point sur le cadre et le contexte... général du marché public de travaux Cerner les grands principes de la commande publique Comprendre... du pré-programme, au programme à l’élaboration du DCE du marché de travaux... Appréhender les différentes procédures de passation des marchés de travaux...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : actualités

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : ressources documentaires

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Santé

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Santé et sécurité au travail

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Établissements de santé

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Marchés publics

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Ressources humaines

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Action sociale et solidaire

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Administration locale

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : Finances et comptabilité

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : formations

TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES : forum

  • Marchés publics 10 juin 2014

    Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché

    7000115786

    monsieur-niay-do

    Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés... au titre de l'article 32-II-5 du CMP : travaux complémentaires devenus nécessaires parce... qu'ils ne peuvent pas être techniquement ou économiquement séparés du marché principal, ou parce que ces travaux sont strictement...

  • Marchés publics 3 juin 2014

    Paiement des travaux supplémentaires en fin de marché

    Sdsmarches

    Sdsmarches

    Le principe veut que les travaux supplémentaires, pour un marché à prix forfaitaire, fassent... du décompte final des réclamations font état de travaux supplémentaires, comment ceux-ci doivent être intégrés...

  • RH territoriales 6 mars 2013

    Heures supplémentaires

    Sebastien.L

    Sebastien.L

    aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires que le montant des indemnités dues à un agent au titre... Comment sont indemnisées les heures supplémentaires réalisées le week-end ?...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.