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Récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit…

Le formulaire Cerfa n° 11543*05 de récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour pouvoir être remis à tous les exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons…

Le formulaire Cerfa n° 11542*05 de déclaration d’ouverture, de mutation, de translation d’un débit de boissons doit être disponible en mairie pour être communiqué à tous les exploitants ou futurs exploitants…

07/02/2019

#Débit de boisson

Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’ouverture d’un débit de…

Cette liste de jurisprudences reprend une trentaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires qui se sont penchées sur des litiges nés à l’occasion de l’ouverture d’un débit de boissons.…

07/02/2019

#Débit de boisson
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Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées sur le territoire de la commune et notamment dans…

24/01/2019

#Débit de boisson
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Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture…

Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant…

15/11/2011

#Débit de boisson

Jurisprudences administratives et judiciaires liées aux motifs de fermeture d’un…

Cette liste de jurisprudences reprend 75 décisions des juridictions administratives et judiciaires consacrées aux motifs de fermeture d’un débit de boissons, et vous offre un tour d’horizon complet. Annotées pour…

15/11/2011

#Débit de boisson
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Mise en place d’un réseau d’initiative publique

Dans son discours, le président du conseil général rappelle les contraintes pesant sur la construction d’infrastructures de réseau et la nécessaire coordination des initiatives publiques et privées qui en découle.…

14/02/2012

#Discours
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La gestion administrative des débits de boissons

Tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées, constitue un débit de boissons. Les autorisations afférentes à l’exploitation d’un…

22/04/2020

#ERP #Débit de boisson
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La procédure de fermeture des débits de boissons

La fermeture d’un débit de boissons, d’une durée variable et motivée par plusieurs types de motifs, peut être ordonnée par différentes autorités :le préfet ;le ministre de l’Intérieur ;le maire ;le juge.Même si le…

08/03/2023

#Débit de boisson
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Modèle de demande d’ouverture de débit de boisson

06/10/2011

#Événementiel #Association
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Modèle de lettre concernant une demande de transfert de licence…

Cet outil est un courrier type à adresser aux services préfectoraux en charge des licences des débits de boissons.

28/11/2017

#Urbanisme commercial #Domaine public
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État de décompte en cas de résiliation d’un marché

Ce tableau reprend les éléments à faire figurer au titre du débit et du crédit dans le cadre du décompte de résiliation de votre marché.

26/04/2020

#Risque lié aux marchés publics #Résiliation du marché
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Document destiné à la préparation du décompte de résiliation

Ce document reprend, dans un tableau en deux colonnes, les opérations à porter au débit et au crédit de votre titulaire de marché et de ses sous-traitants, dans le cadre…

28/07/2020

#Risque financier #Risque lié aux marchés publics

Connaître la réglementation sur les débits de boissons permanents

L’ouverture d’un débit de boisson permanent est autorisée par le préfet et par le procureur. Les policiers municipaux peuvent y faire respecter les arrêtés municipaux et les maires peuvent en…

27/11/2013

#Loi et réglementation #Débit de boisson
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Les motifs justifiant la fermeture des débits de boissons

L’importance du nombre de motifs justifiant la fermeture d’un débit de boissons doit être attribuée à la large définition des pouvoirs de contrôle du préfet, et dans une moindre mesure…

16/04/2023

#Débit de boisson