UNE COMMUNAUTE

Bientôt la possibilité de sortir d'une communauté urbaine ?

Les communautés urbaines sont actuellement les seuls EPCI dont il est impossible de sortir... de communautés urbaines de les quitter aux mêmes conditions que les autres types d'EPCI,... pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine. ...

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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

communauté de communes... communauté d’agglomération... ) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit les compétences dans les domaines... actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ; création, aménagement... et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; assainissement et eau. Pour la communauté...

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Formation Cadre et mécanismes du droit des successions

 : propres, commun, récompenses /créances La liquidation de la communauté...  : principe et dérogations Les régimes conventionnels communautaires La communauté... de meubles et acquêts La communauté universelle Les régimes séparatistes...

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