Une communaute

  • Une communaute : Collectivités territoriales

  • Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une communauté d’agglomération | ref : dtou515

    fusion de communautés...communauté d'agglomération... Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération....

  • Faire partie d’une communauté de communes | ref : 2490

    communauté de communes... Comment faire partie d’une communauté de communes ? Participer à sa création c’est agir... territoriale et absence d’enclave. Seules exceptions : les communautés de communes existant... avant la publication de la loi du 12 juillet 1999, mais aussi celles issues des anciens districts ou communautés... de villes. L’histoire des communautés de communes est récente. Créées par la loi n° 92-125...

  • Faire partie d’une communauté d’agglomération | ref : 2491

    communauté d’agglomération... Comment faire partie d’une communauté d’agglomération ? Les principaux attraits de la communauté... lorsque la communauté comprend le chef-lieu du département) ; une ville-centre de plus de 15 000 habitants... tenant et sans enclave. A noter L’histoire des communautés d’agglomération est récente : créées par la loi.... Ces textes sont codifiés au Code général des collectivités territoriales. Si la création d’une communauté...

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  • Une communaute : Action Sociale

  • Les caractéristiques de l'action sociale intercommunale | ref : sl7863620

    intercommunale concerne davantage les communautés de communes ou les communautés d'agglomération de moins de 50... 000 habitants que les groupements de taille plus importante. En effet, les communautés... d'une agglomération ou d'une communauté de communes, un moyen d'harmoniser les prestations et les services proposés... des communautés de France (ACF) auprès de 135 communautés françaises, de tailles différentes et réparties... a intégrée à la liste des compétences optionnelles des communautés de communes et d'agglomération,...

  • L'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) | ref : sl5555582

    aujourd'hui trois grands types d'établissements de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : les communautés... de communes, les communautés d'agglomération (ensembles démographiques de plus de 50 000 habitants..., dont une ville-centre comptant au moins 15 000 habitants) et les communautés urbaines (ensembles de plus de 500... dans les EPCI : la taille moyenne des communautés s'est ainsi accrue de 11 à 13 communes de 2001 à 2008... Communautés urbaines 14...

  • Les enjeux de l’action sociale intercommunale | ref : sl7863615

    adhèrent à une communauté de communes. Disposant de moyens humains, matériels et financiers très.... Les établissements publics de coopération intercommunale – communautés de communes et communautés d'agglomération... de cohésion sociale ne concerne pas les communautés urbaines. En effet, celles-ci n'ont que des compétences..., puisque par exemple bon nombre des communautés françaises avaient déjà une compétence sociale facultative avant 2005...-delà du fait qu'elle constitue aussi une obligation qui incombe aux CIAS. En second lieu et si la communauté a opté...

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  • Une communaute : Éducation

  • Règlement intérieur des transports scolaires | ref : dtou3699

    qui doit être mis à la connaissance du public, parents, enfants et communauté éducative. Il a pour objet...

  • La ville éducatrice : une démarche qui sollicite l’ensemble du territoire et de ses acteurs | ref : 0625

    , 90 villes (dont Paris) et trois communautés urbaines sont aujourd’hui adhérentes du Réseau français... scolaires, et les membres de la communauté éducative sont informés de l’évolution de leur collecte... de la communauté éducative sont consultés sur toutes les questions de l’éducation, et une grande attention... de la communauté éducative, doivent être formés non seulement dans leur spécialité, mais aussi dans leur place... des membres de la communauté éducative, afin que les familles sachent que l’éducation est une préoccupation...

  • Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles | ref : 5053

    et non lecteurs, pour leurs familles et pour la communauté éducative. De la bibliothèque des maîtres... à une bibliothèque de la communauté éducative Peu d’ouvrages abordent la question de la « bibliothèque... des maîtres » ou encore mieux une « bibliothèque de la communauté éducative » qui pourrait... si elle est commune aux enseignants et aux autres membres de la communauté éducative, soit dans les salles de parents...

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  • Une communaute : Marchés publics

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  • Une communaute : RH publiques

  • Quelle est la procédure à suivre pour transférer des agents de la commune vers un EPCI ? | ref : sl2212063

    la communauté de communes) ; les communautés urbaines (loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966...-9) ; les communautés de villes (loi n° 92-125 du 6 février 1992, article 73) ; les communautés... d’agglomération et les communautés de communes (loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 sur le renforcement... abordant la situation des personnels transférés Le régime des communautés urbaines précise... la situation des personnels transférés. Toutefois, ce régime n’a pas été étendu aux cas des communautés...

  • Droit de la fonction publique et droit communautaire | ref : sl6197497

    ? Arrêt Griesmar de la CJCE Un arrêt récent de la Cour de justice des Communautés... était unique ( CJCE Cour de justice des Communautés européennes... en matière de Sécurité sociale. La Cour de justice des Communautés européennes, saisie par le Conseil... de l'applicabilité directe a été élaboré par la Cour de justice des Communautés européennes dès 1963. La théorie... Cour de justice des Communautés européennes Se fondant...

  • Emploi fonctionnel (généralités) | ref : 5922

    directeur général et directeur général adjoint des établissements publics suivants : communautés... urbaines, communautés d’agglomération nouvelle, communautés d’agglomération, communautés de communes... n° 87-1101 du 30 décembre 1987 : les communautés urbaines et leurs principales villes centres..., les communautés d’agglomération ou d’agglomération nouvelle, les syndicats d’agglomération nouvelle... et les communautés de communes sont assimilés à des communes dont la population serait égale à la somme...

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  • Une communaute : Santé

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  • Une communaute : News

  • Bientôt la possibilité de sortir d'une communauté urbaine ? | ref : article_68197

    Communautés urbaines... aux communes de quitter leur communauté urbaine. Les communautés urbaines sont actuellement les seuls... est de permettre aux communes membres de communautés urbaines de les quitter aux mêmes...

  • Les projets de SDCI désapprouvés par de nombreux présidents de communautés | ref : article_66315

    L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment..., l'Assemblée des communautés de France (AdCF) a présenté les résultats d'une enquête, réalisée auprès... et la protection de l'environnement. Par ailleurs, 68 % des présidents de communautés jugent que les SDCI... abordent peu certains enjeux : intégration financière et fiscale des communautés existantes, exercice... réel des compétences et définition de l'intérêt communautaire, notamment. Sept communautés...

  • Communautés urbaines: le plafonnement des investissements "inquiétant" | ref : article_62726

    Communautés urbaines...Le président de l'Association des communautés urbaines de France (Acuf), Gérard Collomb (PS... de l'investissement public", a-t-il jugé. Les recettes de fonctionnement des 16 communautés urbaines ont augmenté "de... nous avons un certain nombre de préoccupations pour l'avenir et tous les présidents de communautés urbaines ont serré... les dépenses de fonctionnement et réduit celles d'investissement." Les communautés urbaines ont investi l'an...

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  • Une communaute : Forum

  • création poste DGA | ref :

    Bonjour à toute la communauté, J'ai une question : peut on créer un poste de DGA...

  • Qu’est ce qu’un forum ? | ref :

    des expériences, d'obtenir de l'aide et d’interagir avec une communauté de gens qui ont les mêmes centres... dialoguer avec la communauté sous la forme de messages postés immédiatement. Ces messages sont visibles... par l'ensemble de la communauté que vous pouvez ainsi solliciter facilement en cas de besoin. N'attendez-plus...

  • A qui s’adresse le forum des experts territoriaux ? | ref :

    , il est important que vous soyez des membres à part entière de la communauté et que vous fassiez bénéficier... votre expertise au reste de la communauté. Vous n'êtes pas abonné aux services weka ? Sachez... en cours. Ne perdez plus de temps et rejoignez la communauté...

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