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Communautés psychiatriques de territoire : comment les mettre en place ?

mentale peuvent constituer entre eux, sur la base du volontariat, une communauté psychiatrique... de mise en place de ces nouvelles communautés. Désormais inscrites dans le code de la santé publique... , les communautés psychiatriques de territoire ont vocation à fédérer les acteurs de la psychiatrie et de la santé... à la communauté psychiatrique de territoire. Tous devront être signataires de la convention constitutive... de la communauté. Celle-ci sera conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable. Cette convention...

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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et à une communauté d’agglomération

communauté de communes... communauté d’agglomération... ) Pour la communauté de communes La communauté de communes exerce de plein droit les compétences dans les domaines... actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté ; création, aménagement... et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; assainissement et eau. Pour la communauté...

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Formation Cadre et mécanismes du droit des successions

 : propres, commun, récompenses /créances La liquidation de la communauté...  : principe et dérogations Les régimes conventionnels communautaires La communauté... de meubles et acquêts La communauté universelle Les régimes séparatistes...

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