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une-communaute dans l'actualité
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Article
Les projets de SDCI désapprouvés par de nombreux présidents de communautés
L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment sur les projets de schémas départementaux de… -
Article
Décentralisation : Marylise Lebranchu distingue "grandes métropoles" et "communautés métropolitaines"
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a appelé vendredi 16 novembre 2012 à "distinguer les plus grandes métropoles et les communautés métropolitaines" dans la future… -
Article
Communautés psychiatriques de territoire : comment les mettre en place ?
Un décret précise les conditions de création des communautés psychiatriques de territoire. -
Article
Bientôt la possibilité de sortir d'une communauté urbaine ?
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
une-communaute dans les ressources documentaires
Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et…
06/02/2023
Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…
22/04/2013
Les compétences des communautés d’agglomération
30/03/2023
Faire partie d’une communauté de communes
17/09/2015
Les compétences des communautés de communes
30/03/2023
Créer une communauté en ligne
28/07/2016
Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
11/09/2015
Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une…
17/09/2015
Vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois
10/05/2011
Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté…
11/09/2015
Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…
25/03/2023
Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…
10/09/2020
Lancement du site Internet de la communauté de communes
06/09/2016
Les compétences des communautés urbaines
18/01/2018
Les ressources des communautés ou des syndicats
10/02/2022
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
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Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...