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Connaître les compétences transférables à une communauté de communes et…

Les communautés de communes et les communautés d’agglomération sont des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre d’un seul tenant et sans enclave.

06/02/2023

#Transfert de compétence #Communauté de communes
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Convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune…

Voici un exemple de convention de gestion entre une communauté urbaine et la commune d’implantation (communauté urbaine de Lille).

22/04/2013

#Convention #EPCI
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Les compétences des communautés d’agglomération

Les communautés d’agglomération ont été créées par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, notamment pour pallier l’échec des communautés de villes imaginées en 1992.Les communautés d’agglomération sont, comme tous les…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Faire partie d’une communauté de communes

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est une obligation depuis le 1er janvier 2012 (sauf exception insulaire ou première couronne d’Île-de-France). Ces intercommunalités peuvent être, en fonction du nombre d’habitants…

17/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Les compétences des communautés de communes

Comme tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les communautés de communes sont soumises aux principes jurisprudentiels de spécialité et d’exclusivité (cf. Connaître les principes de l’intercommunalité : neutralité, spécialité, exclusivité),…

30/03/2023

#Périmètre et compétences #Communauté de communes
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Créer une communauté en ligne

Créer une communauté en ligne consiste à rassembler le plus grand nombre d’internautes autour de vos publications sur les réseaux sociaux. Mais s’inscrire sur les réseaux sociaux ne suffit pas ;…

28/07/2016

#NTIC #Communication culturelle
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Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération

Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est devenu obligatoire au 1er janvier 2012. Parmi les possibilités (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, mais aussi métropole, syndicat d’agglomération nouvelle), le choix s’oriente…

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Schéma de procédure de fusion de communautés pour créer une…

Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.

17/09/2015

#Fusion #Communauté d'agglomération
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Vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois

Un maire doit présenter ses vœux à la communauté chinoise pour le Nouvel An chinois. Cette période de festivités est l’occasion de rappeler la force du lien entre la France…

10/05/2011

#Discours #Vœux
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Schéma de procédure d’extension de périmètre et transformation d’une communauté…

Ce schéma vous donnera une approche complète de la procédure double d'extension de périmètre et transformation de communauté.

11/09/2015

#Périmètre et compétences #Communauté d'agglomération
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Connaître les compétences transférées et transférables à une communauté urbaine…

Les communautés urbaines sont des EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes, en principe d’un seul tenant et sans enclave et qui doivent constituer, depuis l’entrée en vigueur de la…

25/03/2023

#Transfert de compétence #Communauté urbaine
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Les communautés de communes et la gestion de l’eau et…

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août…

10/09/2020

#Eau #Pollution
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Lancement du site Internet de la communauté de communes

Un maire doit prononcer un discours lors du lancement du site Internet de la communauté de communes. Les intercommunalités sont des structures dynamiques, fondées sur la concertation, la mise en…

06/09/2016

#Discours #Site internet
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Les compétences des communautés urbaines

Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles demeurent, au vu des compétences qu’elles exercent, des établissements…

18/01/2018

#Répartition et exercice des compétences #Transfert de compétence #EPCI #Communauté urbaine
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Les ressources des communautés ou des syndicats

L’intercommunalité désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes qui répondent chacune à des finalités différentes : l’intercommunalité de service – également appelée intercommunalité de gestion – et l’intercommunalité…

10/02/2022

#Intercommunalité #Ressources financières