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Convention ADF (Association des départements de France) – Unicef
Depuis 2010, les départements peuvent obtenir le label « Ami des enfants, partenaire de l’UNICEF » dévolu jusqu’alors aux villes. Le conseil général de Seine-et-Marne est le premier à l’avoir obtenu, en…

12/06/2019

#Politique de l'éducation #Convention
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Retour d’expérience : devenir une ville ou un département ami…
Initiée en 2002 par l’Unicef France et l’Association des maires de France, l’initiative « Ville amie des enfants » a pour objectif de promouvoir l’application des droits de l’enfant et…

22/10/2020

#Projet social de territoire #Collectivité territoriale
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20 novembre : Journée internationale des droits des enfants. Organiser…
En France, plus de 2 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté (seuil européen), environ 15 000 enfants sont sans domicile fixe avec leurs familles (donc ballottés de foyers en hébergements précaires,…

19/12/2019

#Politique de l'éducation #Vie citoyenne
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Maîtriser la procédure de légalisation et d’apostille des actes de…
En principe, pour recevoir effet à l’étranger, les copies et extraits d’actes de l’état civil établis en France doivent être légalisés ou apostillés. La légalisation et l’apostille sont des mesures…

08/05/2014

#Acte d'état civil #Légalité des actes

Initiative « Département ami des enfants, partenaire de l’Unicef »
Dans la perspective de développer des politiques innovantes pour la promotion et la mise en œuvre des droits de l’enfant, l’Association des départements de France et l’UNICEF ont mis en…

12/06/2019

#Politique de l'éducation #Vie citoyenne
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Comment organiser la Journée nationale à la mémoire des victimes…
Longtemps occultée en France, la mémoire de la Shoah a fini par resurgir dans les années 1990, et elle occupe aujourd’hui une place centrale dans la conscience historique de notre pays.…

04/05/2011

#Commémoration
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Acquérir la nationalité française par la naissance et la résidence…
Tout enfant né en France de parents étrangers peut acquérir, sous certaines conditions, la nationalité française à sa majorité (cf. article 21-7 du Code civil). C’est ce qu’on appelle le « droit du…

20/11/2013

#Étranger #Nationalité française
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Mettre à jour un livret de famille délivré par le…
Le livret de famille permet de justifier de son état civil. Il doit être mis à jour systématiquement à chaque nouvel événement ou changement de situation en France ou à…

25/05/2015

#Livret de famille
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Le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF)
Dispositif de péréquation horizontale spécifique, le fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) a été créé en 1991 afin d’améliorer les conditions de vie dans les communes…

15/06/2023

#Commune #Dotation
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SDRIF : comprendre la portée du schéma directeur de la…
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques.Approuvé par le décret n° 2013-1241 en Conseil d’État…

24/03/2024

#Planification urbaine
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L’enseignement français à l’étranger
Véritables vecteurs de la diplomatie française dans le monde, les réseaux des établissements français à l’étranger répondent à deux enjeux majeurs : accompagner les acteurs économiques de notre pays dans leurs…

07/03/2021

#Établissement scolaire #Politique de l'éducation #Étranger
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Accueil du Tour de France dans la commune
Le maire doit prononcer un discours pour le départ d’une étape du Tour de France depuis sa commune. L’accueil de cette course mythique est une chance extraordinaire. En effet, la…

13/05/2011

#Sport #Discours
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Transcrire certains actes et jugements d’état civil reçus hors de…
Dans un intérêt de publicité, certains actes et jugements intervenus hors de France, mais concernant des Français, doivent être transcrits sur les registres du Service central de l’état civil (SCEC).…

07/04/2015

#Transcription de document étranger #Acte d'état civil
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Connaître la procédure de mariage dans un consulat français à…
En tant qu’officiers de l’état civil, les autorités diplomatiques et consulaires françaises sont habilitées à célébrer des mariages. Néanmoins, leur compétence est limitée (sauf rares exceptions) au mariage des seuls…

05/05/2014

#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Quelles sont les conditions d’exercice de la médecine en France…
L’exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d’inscription au tableau du Conseil de l’ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes,…

08/02/2021

#Étranger #Médecin

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce ...

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