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Oui au pouvoir de résiliation unilatérale du marché !

administratifs le pouvoir de résilier unilatéralement un contrat pour un motif d'intérêt général. ...

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La distinction acte unilatéral et contrat

acte unilatéral... par une décision unilatérale. Mais elle peut aussi obtenir la coopération de tiers dans le cadre d’un contrat... de droit  ».   Décision unilatérale Contrat Besoins en personnels... pas toujours le cas, notamment parce que nombre d’actes unilatéraux sont négociés et parce que l’existence... d’un véritable engagement peut n’être pas évidente. Analyse Les actes unilatéraux négociés Faux contrats...

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Formation Maîtriser la rédaction des conventions

de puissance publique Pouvoir de modification unilatéral Pouvoir de sanction... et de résiliation unilatérale Principes de droit administratif à respecter Laïcité...

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