Union
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Union : Collectivités territoriales
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Certificat de concubinage ou d’union libre | ref : dtou1324
certificat d’union libre... Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples... qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre....
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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre | ref : dtou1323
union libre... L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre....
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Attestation sur l’honneur de concubinage ou d’union libre avec présence de témoins | ref : dtou1326
union libre... L’attestation sur l’honneur permet aux intéressés d’attester de leur concubinage ou union libre...
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Union : Action Sociale
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L'Union nationale des CCAS (UNCCAS) | ref : sl8088882
Réseau national au service de l’action sociale communale, l’Union nationale de CCAS...) ? Quels services l’Union propose-t-elle ? Organise-t-elle des prix pour les CCAS/CIAS ? Comment le réseau ELISAN.... Un réseau national au service de l'action sociale communale Créée en 1926, l' Union... ; 75 % des communes de 5 000 à 10 000 habitants. Parmi ses adhérents, l'Union compte... et une représentation politique pluraliste des élus qui en sont membres, l'UNCCAS « s'impose également comme une union...
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Identifier les acteurs du secteur des services aux personnes à domicile | ref : 0960
sont regroupées dans l’Union syndicale de la branche (USB) : l’union nationale des associations... ADMR/UNADMR ; l’union nationale de l’Aide, des soins et des services à domicile/UNA ; ADESSA À Domicile... sont à connaître : l’Union nationale des entreprises d’aide à domicile (UNEAD) : groupement des indépendants... des structures d’insertion par l’activité économique sous le nom Ménage Service. L’Union nationale... et intercommunaux d’action sociale, l’Union nationale (UNCCAS) constitue un outil technique et pratique aux CCAS...
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S’appuyer sur la loi HPST | ref : 5544
(ARH) ; l’union régionale des caisses d’assurance-maladie (URCAM) ; le groupement régional de santé... des indépendants SROMS : schéma régional d’organisation médico-social URCAM : union régionale...
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Union : Éducation
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L’autorité parentale | ref : 3060
Quelle que soit la situation du couple (marié, en union libre, séparé, divorcé…), les parents titulaires de l’autorité... de parents en union libre, le lien de filiation est établi par un acte personnel... un couple, marié ou non, partageant la même résidence avec au moins un enfant né d’une union précédente...
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Mettre en œuvre un projet sportif local (PSL) | ref : 5297
RES : réseau d’équipement sportif UGSEL : union générale sportive de l’enseignement libre... UNSS : Union nationale du sport scolaire USEP : union sportive de l’enseignement du premier degré ...
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Liste des principales associations de parents d’élèves | ref : dtou1450
et les autres unions ou fédérations nationales....
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Union : Marchés publics
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Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ? | ref : 0021
. Cette union permet à plusieurs collectivités de s’unir pour peser plus face aux fournisseurs et réaliser...
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Publier un avis d’intention de conclure un marché : pertinence, procédure concernées, formalités | ref : 0148
doit être publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Deux possibilités s’offrent à l’acheteur... vers le Journal officiel de l’Union européenne une passerelle qui permet de publier simultanément... il est aussi possible de se connecter directement sur le portail « eNotices » du Journal officiel de l’Union... d’appel public à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne. Pour rappel, en effet, les MAPA... de l'Union européenne (JOUE). Il est également possible de fermer totalement cette voie de recours...
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Le décret du 14 septembre 2011 | ref : sl8281675
de l'Union européenne. Les marchés de service ayant pour objet l'acquisition... de l'Union européenne et au moins un État tiers (les États qui font partie de l'espace économique européen... sur le fonctionnement de l'Union européenne la protection des intérêts essentiels de l'État l'exige. Cette exclusion... dans un pays tiers lorsque des forces sont déployées hors du territoire de l'Union européenne...
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Union : RH publiques
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Recrutement des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique territoriale | ref : sl6660802
relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des États membres de l'Union... de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction... Conditions de recrutement Principe Les ressortissants d'un État membre de l'Union... de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autres que la France... Une commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord...
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Comment verser le supplément familial de traitement à l’ex-conjoint d’un agent divorcé ? | ref : sl2213234
de la dette sociale ; ces cotisations devant être mandatées à l’ URSSAF Union... de sa précédente union et un enfant issu de sa nouvelle union, ce qui fait au total trois enfants. Le SFT est versé...
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Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? | ref : sl2213260
sur la déclaration annuelle adressée à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations... tels qu'un ordinateur portable. Cependant, l' URSSAF Union pour le recouvrement...
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Union : Santé
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Comment prendre en charge le congé paternité des personnels médicaux contractuels ? | ref : 3655
quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation) ; quel que soit le lieu...
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Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel ? | ref : 3537
ou des états membres de l’union européenne ; être en position régulière au regard des obligations... autres que les ressortissants d’un état membre de l’Union européenne, être en situation régulière au regard de la réglementation...
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Comment autoriser un cumul d’activités ? | ref : 3561
à un ascendant, descendant, conjoint ou partenaire (PACS ou union libre) : cette activité permet...
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Union : News
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Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année | ref : article_10095
Union européenne...Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (ancienne CJCE... Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (le nouveau nom de la CJCE...
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Union Européenne : bientôt une agence pour les déchets ? | ref : article_10149
Union européenne...
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Droit de l’Union européenne vs réglementation nationale | ref : article_80427
-il, selon la Cour de justice de l’Union européenne, que le contrat poursuive une activité de service public commune... publiques. Dès lors, la Cour répond que le droit de l’Union européenne en matière de marchés publics...
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Union : Forum
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congé paternité | ref :
.) - quelle que soit sa situation familiale (mariage, PACS, union libre, divorce, séparation) - quel que soit le lieu...
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exonération CVAE | ref :
(mutuelles et unions) pour leurs activités de gestion des contrats solidaires et responsables. Les mutuelles... et unions restent exonérées en totalité en 2012, puis à hauteur de 60% en 2013, 40% en 2014 et rentrent...
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Contrats d’engagement éducatif (CEE) | ref :
de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu dans le cadre d’un contentieux devant le CE. Cette décision...