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union-civile dans l'actualité
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Article
Le Conseil de l'Union européenne formule ses propositions pour des marchés publics…
Dans ses conclusions adoptées le 9 juin 2022 et publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 20 juin, le Conseil de l'Union européenne sur le marché unique souligne le rôle important… -
Article
Une circulaire relative à certains actes de l'état civil
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation. -
Article juridique
La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil
Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du… -
Article
Nouveau dispositif de couverture des sinistres de responsabilité civile médicale
À la grande satisfaction de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, l'Assemblée nationale a adopté…
union-civile dans les ressources documentaires
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre…
08/05/2014
Mentionner une décision étrangère rendue dans un État membre de…
06/03/2011
Tenir le répertoire civil des personnes nées à l’étranger et…
12/05/2014
La qualité d’officier de l’état civil
05/03/2012
Les fonctions de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les obligations de l’officier de l’état civil
04/04/2012
Les partenaires d’un service de l’état civil
08/05/2014
Les conditions de recevabilité de l’action civile
23/09/2019
La responsabilité de l’officier de l’état civil
20/11/2013
Les actes de l’état civil
15/06/2015
Vérifier le justificatif d’état civil des futurs époux
19/11/2015
Gérer la publicité des actes de l’état civil
01/09/2011
Déterminer la validité des actes de l’état civil établis à…
16/12/2018
Établir les actes d’état civil des personnes devenues françaises
24/03/2011
Distinguer état civil et police des opérations funéraires
16/02/2016
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...