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Interview de Bertrand Humel, responsable du service état civil d'Amiens Métropole

État civil... Métropole depuis 2009, il y gère les services état civil, élections/affaires administratives... sur l'état civil qui vient de paraître.   Weka : Du point de vue du citoyen, le service d'état civil... votre pratique professionnelle ? Oui, l'état civil a subi ces dernières années des changements fondamentaux... sous l'impulsion de l'Union européenne, concerne l'abandon du nom patronymique. Désormais, l'enfant...

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Mentionner une décision étrangère rendue dans un État non membre de l’Union européenne en marge d’un acte de l’état civil français

de mariage étranger ). Article 1082 du Code de procédure civile « Si le mariage... L’article 1082 du Code de procédure civile organise, en ses alinéas 2 et 3, la publicité des décisions... dont il est ressortissant. L’article 1082 du Code de procédure civile organise, en ses alinéas 2 et 3,...

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Renforcez vos fondamentaux en droit administratif

organisée et structurée- La structuration de la fonction publique en France (fonction publique civile...

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  • RH territoriales 7 août 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    7000062122

    barcouzareau.j

    , qui n'est pas l'enfant naturel de l'agent décédé mais l'enfant du conjoint issu d'une précédente union. Cet enfant... ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès... , celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps ou au partenaire d'un pacte civil... de conjoint non divorcé ni séparé de corps ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous... égales. En cas d'absence de conjoint ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité et d'absence...

  • RH territoriales 9 juil. 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    maitrerebout

    maitrerebout

    , qui n'est pas l'enfant naturel de l'agent décédé mais l'enfant du conjoint issu d'une précédente union. Cet enfant... ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès... , celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps ou au partenaire d'un pacte civil... de conjoint non divorcé ni séparé de corps ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous... égales. En cas d'absence de conjoint ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité et d'absence...

  • RH territoriales 8 sept. 2014

    Versement capital décès et ayants droit

    elodie.soanen

    elodie.soanen

    , qui n'est pas l'enfant naturel de l'agent décédé mais l'enfant du conjoint issu d'une précédente union. Cet enfant... ou au partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous et conclu plus de deux ans avant le décès... , celui-ci est versé en totalité au conjoint non divorcé ni séparé de corps ou au partenaire d'un pacte civil... de conjoint non divorcé ni séparé de corps ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité non dissous... égales. En cas d'absence de conjoint ou de partenaire d'un pacte civil de solidarité et d'absence...

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