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Lancement d’un projet cofinancé par le Fonds européen de développement…
Le Fonds européen de développement régional (Feder) est l’un des instruments financiers principaux de l’Union européenne. Il contribue à mettre en œuvre l’une des politiques essentielles de cette dernière : la politique…

26/09/2013

#Projet de territoire #Subvention européenne
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Les aides à finalité régionale
Les aides à finalité régionale (AFR) sont des aides financières destinées aux entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté.Elles sont toutefois mises en place sous le contrôle de…

10/04/2023

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR)
Les zones d’aide à finalité régionale (ZAFR) concourent, sous le contrôle de l’Union européenne, à l’attribution d’aides financières au bénéfice d’entreprises se trouvant sur des territoires régionaux en difficulté. Ces…

16/10/2019

#Création et soutien de l'entreprise #Zone d'aide à finalité régionale
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La conférence régionale de la santé et de l’autonomie
La CRSA est un organisme consultatif placé auprès de l’agence régionale de santé. Elle associe de nombreux représentants du secteur de la santé, dans une logique de représentativité maximale. Ses…

10/10/2016

#ARS
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Connaître les subventions du conseil régional
Collectivité territoriale porteuse de projet, vous souhaitez connaître l’étendue des aides financières proposées par vos partenaires institutionnels et, plus particulièrement, les aides financières de votre région. La connaissance de ces…

19/11/2019

#Conseil régional #Subvention locale
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Élire le président du conseil régional
Élus au suffrage universel direct depuis la loi du 2 mars 1982, les conseillers régionaux sont désignés dans le cadre de départements, pour un mandat de six ans renouvelable. Originellement organisée…

11/12/2011

#Éligibilité #Président du conseil régional
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Le Fonds européen agricole de développement régional (Feader)
Le Fonds européen agricole de développement régional, dit « Feader », accompagne les territoires ruraux dans leurs mutations environnementales et dans l’innovation agroalimentaire, mais aussi pour améliorer l’organisation et le fonctionnement…

14/06/2023

#FEADER
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La démission du président du conseil régional
Le président du conseil régional est l’organe exécutif de la région. Il est élu pour six ans par l’assemblée délibérante. Néanmoins, cette dernière ne peut retirer ses fonctions au président.…

08/05/2012

#Président du conseil régional #Démission
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Autonomie locale et coopération : le droit européen
En droit interne, existe le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales (Lact), qui tend à protéger l’autonomie locale. Mais en droit international européen, qu’il s’agisse du Conseil de…

02/04/2023

#Loi et réglementation #Coopération décentralisée
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La politique européenne de cohésion territoriale
Avant tout, derrière la cohésion territoriale, il y a une volonté forte de l’Union européenne, spécialement dans l’optique « 2030 », de renforcer la cohésion économique et sociale des territoires, en réduisant…

09/12/2021

#Gouvernance territoriale
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Le fonds régional d’aide à l’exportation : le Fraex
Le Fraex est, en fait, une aide à l’exportation plus qu’un fonds. C’est la raison pour laquelle certaines régions l’ont redénommée « Appex » (appel à projets pour l’internationalisation des entreprises). Mais…

23/06/2016

#Création et soutien de l'entreprise #Subvention locale
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Certificat de concubinage ou d’union libre
Le certificat de concubinage ou d’union libre délivré en mairie permet aux couples qui en font la demande de prouver leur concubinage ou union libre.

15/04/2021

#Concubinage
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Un projet régional contre les nuisances sonores autour des collégiens
Comme le rappelle le troisième Plan national santé environnement 2015-2019, le bruit figure parmi les principales nuisances ressenties par les Français dans leur vie quotidienne et leur environnement de proximité.…

10/02/2017

#École #Nuisances sonores
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Convoquer le conseil régional
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région. Cette assemblée n’est pas permanente, néanmoins elle doit se réunir à diverses occasions. La convocation doit respecter certaines règles de délais…

11/12/2011

#Conseil régional
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Le fonds de solidarité régional
Cette fiche précise les modalités de prélèvement et de répartition du fonds de solidarité régionale, qui s’est substitué au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions en raison…

15/06/2023

#Région #CVAE #TVA

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Réforme de la fonction publique : la concertation a démarré ce mardi 9 avril 2024

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