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Placer et gérer un agent en congé pour invalidité temporaire…
Un fonctionnaire victime d’un accident de trajet, d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle peut, dans certaines conditions, bénéficier d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).Quelles sont…

12/11/2023

#Invalidité #Congés
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Connaître le dispositif des cités éducatives
Les cités éducatives sont un dispositif de l’État visant à intensifier les prises en charge éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour…

06/03/2024

#Éducation prioritaire #PEDT
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La charte Droit de cité pour le cirque
La charte Droit de cité pour le cirque précise les modalités de relations entre la collectivité territoriale et l’entreprise ou la compagnie de cirque. Son respect constitue une garantie pour…

29/05/2012

#Projet culturel #Spectacle
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Mariage avec un étranger : États-Unis
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

26/05/2017

#Mariage #Étranger
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Mariage avec un étranger : Émirats Arabes Unis
La constitution du dossier de mariage où l’un au moins des deux futurs époux est de nationalité étrangère nécessite en principe des documents supplémentaires, là où l’acte de naissance suffit…

30/10/2019

#Mariage #Étranger
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Politique de la ville : vers la cité éducative
Depuis des années, l’éducation prioritaire est au cœur des enjeux de l’Éducation nationale. L’arsenal juridique de la politique de la ville, inhérente à cette politique d’éducation prioritaire, n’a cessé de…

07/10/2019

#Éducation prioritaire #PEDT
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Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
L’article L. 822-21 du Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit que « le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité…

15/01/2024

#Invalidité #Loi et réglementation #Accident #Maladie professionnelle
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Arrête d’imputabilité au service consécutif à un accident de service,…
Ce document présente un modèle prêt à l’emploi d’arrêté de mise en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) à titre provisoire.

29/06/2022

#Invalidité #Maladie professionnelle #Accident
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Demande d’enlèvement de véhicule - Lieux non ouverts à la…
L’original de la demande d’enlèvement du véhicule est à adresser pour traitement à l’officier de police judiciaire professionnel territorialement compétent. Un 1er exemplaire est destiné au préposé chargé du suivi de…

20/09/2022

#Véhicule #Infraction
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Intégrer des enjeux de développement durable dans un marché public…
« Objets promotionnels » et « développement durable » : y a-t-il une contradiction entre ces deux expressions ? La première nous rappelle bien souvent la notion de « gadget », peu résistant, fabriqué sans garantie des…

25/03/2018

#Communication externe #Achat durable
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Intégrer des citations à une publication
Pour reprendre un extrait de texte dans une publication, vous devez appliquer le droit de citation. C'est une exception au droit patrimonial de reproduction, prévue par le Code de la…

16/12/2013

#Support de communication #Droits d'auteur
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Équiper et aménager les bibliothèques-centres de documentation des écoles
Les BCD sont au cœur de la refondation de l’école. Elles sont citées à deux reprises : Mieux penser les espaces pédagogiques et éducatifs : prêter une attention particulière à l’équipement et…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel
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La chirurgie ambulatoire
Apparue en Écosse, la chirurgie ambulatoire a eu un développement rapide aux États-Unis, puis au Canada et dans plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne à partir de 1980. Ce type…

18/01/2022

#Établissement de santé
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Les leviers d’ouverture de votre Ehpad vers l’extérieur
L’Ehpad a une double mission à remplir : être un lieu de soins mais également – et avant tout – un lieu de vie pour les résidents. L’ouverture de l’établissement vers l’extérieur est…

25/09/2019

#Bénéficiaire des ESMS #Traitement des résidents #Gestion administrative
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Les BCD à la croisée de l’école et de la…
Cet article de Jean Foucambert, publié sur le site de l’Association française pour la lecture (www.lecture.org) sur la nécessité de lier la BCD à un projet lecture, au sein duquel…

16/09/2014

#Gestion des locaux scolaires #Équipement culturel

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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés pour les fonctionnaires

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Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation débute !

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