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Encadrer l’urbanisation des entrées de ville
Le développement d’un certain modèle social et économique durant les Trente Glorieuses a lourdement impacté l’urbanisation des entrées de ville en générant la succession bien connue de stations-services, de zones…

13/04/2023

#Planification urbaine #Commune
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Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes
En vue de limiter au maximum l’exposition des populations aux nuisances sonores, le Code de l’urbanisme fixe les conditions d’urbanisation aux abords des aérodromes. Ces dispositions viennent ainsi en complément…

26/06/2021

#Moyen de transport #Autorisation d'occupation du sol
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Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage…

13/05/2022

#Plan local d'urbanisme
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Ouverture d’un forum urbain
Un maire doit prononcer un discours à l’occasion de l’ouverture d’un forum urbain qui représente un lieu et un moment particulier pour penser la ville. C’est l’occasion pour les habitants…

14/02/2012

#Discours
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Signature d'un contrat urbain avec un aménageur privé
Pour urbaniser un territoire spécifique, les collectivités locales ont de plus en plus fréquemment recours à des conventions de partenariat avec des promoteurs privés. Cela permet une répartition harmonieuse des…

14/01/2013

#Revitalisation territoriale #Construction immobilière
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Qu’est-ce qu’un schéma de cohérence territoriale (SCoT) ?
Les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui ont remplacé les schémas directeurs (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 ; C. urb., art. R. 122-2 et suiv.), sont des documents d’urbanisme élaborés par plusieurs communes qui partagent…

11/05/2023

#Schéma de Cohérence Territoriale
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Élaborer le contenu du PLU : du diagnostic au projet
Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

19/03/2023

#Plan local d'urbanisme #Diagnostic de territoire
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Accompagner la reconversion des friches
Introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici…

28/02/2024

#Planification urbaine #Protection de l'environnement
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Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté…
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation…

18/10/2021

#ZAC
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Élaborer le contenu du PLU : le règlement
Le PLU mis en place par la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) et revisité par la loi ENE (engagement national pour l’environnement) est un document d’urbanisme dont la fonction…

12/06/2023

#Plan local d'urbanisme
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Comprendre le régime de protection du littoral
Dans un but de protection et de mise en valeur, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 a introduit dans le Code de l’urbanisme un ensemble de dispositions législatives spécifiques concernant les…

22/07/2019

#Protection de l'environnement #Espace Naturel Sensible
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Utiliser l’urbanisme comme outil de prévention des risques naturels prévisibles…
La violence et la fréquence croissantes  des phénomènes naturels constatées ces dernières années témoignent de l’importance des enjeux liés à la prise en compte du risque dans les politiques locales…

17/01/2023

#Aménagement territorial #Risque naturel et environnemental
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La compétence des EPCI en matière de PLUi
Le plan local d’urbanisme (PLU) est devenu, par principe, intercommunal (PLUi). Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage des sols, définit les droits à construire applicables…

12/06/2022

#Plan local d'urbanisme #Intercommunalité
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Les zones d’aménagement concerté
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation,…

09/06/2019

#ZAC #Construction immobilière
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Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les…
Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme…

01/01/2024

#Plan local d'urbanisme #Opération d'aménagement

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