URBANISATION

Avis de tempête sur la loi "littoral"

de l'imprécision des notions d' « extension de l'urbanisation en continuité des agglomérations et villages... existants », et de « coupure d'urbanisation ». Selon les auteurs du rapport, la loi « littoral »...  d'extension de l'urbanisation en continuité » des agglomérations et « des hameaux...

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Gérer l’urbanisation aux abords des aérodromes

de l’urbanisation et la création ou l’extension d’équipements publics sont interdites lorsqu’elles conduisent...

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