Urbanisme
Urbanisme dans l'actualité
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Article
Les urbanistes territoriaux demandent la création d'un cadre d'emploi
Un tiers des urbanistes sont employés par des collectivités ou des établissements publics. Dans le cadre de la démarche générale de reconnaissance de la profession, entreprise depuis 2018, les associations… -
Article juridique
Simplification du droit de l'urbanisme : publication de l'arrêté du 30 mars…
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme,… -
Article juridique
La loi Macron et les modifications en matière d'urbanisme
Si la loi dite « Macron » a fait la une de l’actualité pour ses modifications en matière de travail dominical, elle apporte également certaines précisions et adaptations non seulement en matière d’urbanisme commercial,… -
Article
Urbanisme : un nouveau règlement du PLU bientôt en vigueur
La ministre du Logement Sylvia Pinel a présenté jeudi 22 octobre aux acteurs de l'urbanisme les principales mesures du nouveau règlement du plan local d'urbanisme (PLU), document clé en matière…
Urbanisme dans les ressources documentaires
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
08/12/2022
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
20/09/2022
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
12/01/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
08/12/2022
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Prendre en compte le régime des adaptations mineures lors de…
10/04/2017
Une offre pour chaque métier
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Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux ...
27/03/2024
Prévention de la délinquance : le ministre de l'Intérieur ...