URBANISME

La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire

sous format électronique, les documents d'urbanisme ainsi que les délibérations... « Inspire » de 2007. La dématérialisation des documents d'urbanisme répond... Le prestataire devra également s'inscrire sur le géoportail de l'urbanisme et remettre... de validation du site. Les fichiers contenant les pièces écrites des documents d'urbanisme... d'urbanisme en plusieurs fichiers. Attention aussi à prévoir une clause de mise...

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Le plan local d’urbanisme

Qu’est-ce qu’un PLU ? Un PLU est un document local d’urbanisme destiné : à fixer... de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale ; de la commune, lorsqu’il est élaboré... approuvé. Quel est le contenu d’un PLU ? Le plan local d’urbanisme comprend : un rapport... et sous la responsabilité de : l’EPCI compétent en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu... dont elle est membre. Attention La délibération qui prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme...

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Autorisations d'urbanisme

Les différentes autorisations d'urbanisme PC, DP, DAT, certificat d'urbanisme, permis... d'une autorisation d'urbanisme Les incontournables de la vie des autorisations d'urbanisme Les procédures... de l'élaboration, de la mise en œuvre des autorisations d'urbanisme ...

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URBANISME : actualités

  • 22 janv. 2016 - ref : 34964

    La dématérialisation des documents d'urbanisme est désormais obligatoire

    sous format électronique, les documents d'urbanisme ainsi que les délibérations... « Inspire » de 2007. La dématérialisation des documents d'urbanisme répond... Le prestataire...

    Urbanisme, Carte communale, Collectivités territoriales, Dématérialisation, Document d'urbanisme, PLU
  • 25 sept. 2015 - ref : 30627

    Une ordonnance clarifiera le Code de l'urbanisme

    d'urbanisme intercommunaux (PLUI). Il s'agit de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), en 2000,... la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) et celle qui régit l'artisanat, le commerce......

    Urbanisme, Collectivités territoriales, Document d'urbanisme, PLU, SCOT
  • 5 mai 2015 - ref : 26421

    Réformer globalement l'urbanisme et l'environnement

    Ainsi, tout devra être fait pour délivrer autorisations d'urbanisme et permis de construire dans un délai...

    Urbanisme, Document d'urbanisme, Environnement, Participation citoyenne, Permis de construire
  • 12 févr. 2015 - ref : 3174

    Lancer un projet d'urbanisme durable

    et environnemental) qui servira de base au projet. Il convient de recenser quels documents d'urbanisme...

    Urbanisme, Aménagement du territoire, Document d'urbanisme, Environnement
  • 9 oct. 2014 - ref : 2936

    Mutualiser l'instruction des autorisations d'urbanisme

    avait pour objet d'accompagner la décentralisation de l'urbanisme et du droit des sols... l'instruction et la réflexion sur l'urbanisme local**, les communautés rurales...

    Urbanisme, Déclaration préalable de travaux, Loi Alur, Permis d'aménager, Permis de construire, Permis de démolir
  • 15 avr. 2014 - ref : 24145

    Suites de la réforme du contentieux de l'urbanisme

    sur deux points les règles du contentieux de l'urbanisme « afin de réduire le délai...

    Urbanisme, Contentieux, Permis de construire, PLU, POS, Recours contentieux
  • 11 avr. 2013 - ref : 5306

    Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme

    et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement......

    Urbanisme, Aménagement du territoire, Permis d'aménager, Permis de construire
  • 6 déc. 2012 - ref : 4960

    Le prix européen de l'urbanisme au Plessis-Robinson

    Urbanisme... et flore. Le projet est signé de l'urbaniste Xavier Bohl. Décerné tous les deux ans, le Grand Prix... Européen de l'Urbanisme récompense l'innovation architecturale des villes....

    Urbanisme, Aménagement du territoire
  • 11 juil. 2016 - ref : 39668

    Le Sénat souhaite simplifier le droit de l'urbanisme

    au gouvernement de prendre des mesures réglementaires de simplification en matière d'urbanisme et de construction.... de mise en conformité d'un plan local d'urbanisme (PLU) avec les documents supérieurs (Scot...),......

    Urbanisme, Construction, Document d'urbanisme, Droit des sols, Normes réglementaires, PLU

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