Urbanisme réglementaire
Urbanisme réglementaire dans l'actualité
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Article
Autorisations d'urbanisme : modifications de certaines mesures réglementaires
Le décret attendu simplifiant le régime des lotissements et précisant les dispositions de l'ordonnance du 22 décembre 2011, vient de paraître au Journal officiel. -
Article
Nouvelle évolution des règles applicables aux documents d'urbanisme
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée… -
Article
Les urbanistes territoriaux demandent la création d'un cadre d'emploi
Un tiers des urbanistes sont employés par des collectivités ou des établissements publics. Dans le cadre de la démarche générale de reconnaissance de la profession, entreprise depuis 2018, les associations… -
Article juridique
Simplification du droit de l'urbanisme : publication de l'arrêté du 30 mars…
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le Code de l'urbanisme,…
Urbanisme réglementaire dans les ressources documentaires
Qu’est-ce qu’un plan local d’urbanisme ?
20/09/2022
Mobiliser le foncier dans le plan local d’urbanisme
05/07/2016
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
23/11/2017
Délivrer un certificat d’urbanisme de simple information
08/12/2022
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
17/03/2022
Instruire et délivrer un certificat d’urbanisme
18/01/2023
Appréhender l’organisation du droit de l’urbanisme et la hiérarchie des normes
11/09/2023
Comprendre le règlement national d’urbanisme
20/06/2022
Les rapports normatifs en matière d’urbanisme : conformité, compatibilité, prise en compte, cohérence
12/01/2022
Le rôle des associations dans le processus de décision en…
14/04/2022
Délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel
08/12/2022
Contentieux du certificat d’urbanisme : les pièges à éviter
12/06/2023
Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres…
21/03/2022
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
L’avenir de la fiscalité sur l’urbanisme : la taxe d’aménagement
09/02/2017
Une offre pour chaque métier
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