URBANISME REGLEMENTAIRE

Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme

et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement... partie (arrêtés réglementaires) du Code de l'urbanisme Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010... de finances rectificative pour 2010 Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme...

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Archiver les actes d’urbanisme

document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...

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