URBANISME REGLEMENTAIRE

Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme

et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement... partie (arrêtés réglementaires) du Code de l'urbanisme Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010... de finances rectificative pour 2010 Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme...

Voir

Archiver les actes d’urbanisme

document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...

Voir

Actualité du droit de l'urbanisme

évolutions du droit de l'urbanisme Le régime des documents d’urbanisme et des autorisations... d’urbanisme à l’aune de la recodification du Code de l’urbanisme par l’ordonnance... classification des destinations Les modifications de l'instruction des autorisations d'urbanisme :... L'urbanisme commercial : les difficultés d'application de la loi Pinel et toute l'actualité... Les autorisations uniques La dérogation aux règles d'urbanisme et la majoration...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

URBANISME REGLEMENTAIRE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

URBANISME REGLEMENTAIRE : actualités

URBANISME REGLEMENTAIRE : ressources documentaires

URBANISME REGLEMENTAIRE : Administration locale

URBANISME REGLEMENTAIRE : Santé et sécurité au travail

URBANISME REGLEMENTAIRE : Établissements de santé

URBANISME REGLEMENTAIRE : Santé

URBANISME REGLEMENTAIRE : Action sociale et solidaire

URBANISME REGLEMENTAIRE : Marchés publics

URBANISME REGLEMENTAIRE : Ressources humaines

URBANISME REGLEMENTAIRE : Finances et comptabilité

URBANISME REGLEMENTAIRE : formations

URBANISME REGLEMENTAIRE : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    de la réglementation. Le règlement d’urbanisme peut dans certaines hypothèses – que je crois bien improbables en France...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.