URBANISME REGLEMENTAIRE

Nouvelles dispositions du Code de l'urbanisme

et de l'énergie modifie ou actualise plusieurs points du Code de l'urbanisme à compter du 1er juillet 2013,... l'assiette et la liquidation des taxes d'urbanisme des constructeurs et des lotisseurs. Enregistrement... partie (arrêtés réglementaires) du Code de l'urbanisme Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010... de finances rectificative pour 2010 Un arrêté modifie certaines dispositions du Code de l'urbanisme...

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Archiver les actes d’urbanisme

document d’urbanisme arrêté ; évolution : révision (même procédure que l’élaboration),... L’activité de l’urbanisme requiert régulièrement la consultation de dossiers anciens. L’ensemble des délais...

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Formation Atelier pratique de lecture de plans en urbanisme

Pour mieux contrôler les constructions de votre territoire Le support cadastre L'urbanisme... prévisionnel le SDRIF les plans SCOT Les documents d'urbanisme réglementaires Le plan... Les servitudes L'esquisse, l'avant projet et le projet d'urbanisme Les plans d'urbanisme opérationnel...

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    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

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  • Police - Sécurité - Sûreté 6 déc. 2016

    salle de prière dans un restaurant

    7000133217

    kotikk

    de la réglementation. Le règlement d’urbanisme peut dans certaines hypothèses – que je crois bien improbables en France...

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