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Utilisation des locaux scolaires

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Utilisation des locaux scolaires dans l'actualité

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Utilisation des locaux scolaires dans les ressources documentaires

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Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue d’organiser des activités…
Cette convention est signée par les différentes parties concernées par l’utilisation de locaux scolaires en dehors de leur usage courant. Les dispositions générales concernent la description des locaux prêtés, les…

19/12/2018

#Gestion des locaux scolaires #Convention
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Permettre l’utilisation des locaux scolaires par les associations
Parmi ses prérogatives concernant l’enseignement, le maire peut utiliser les locaux scolaires implantés dans la commune. Quand, à quelles fins, comment, pour qui et dans quelles circonstances ?Cette fiche apporte des…

18/12/2018

#Gestion des locaux scolaires #Association
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Mettre en œuvre un service de pédibus dans le cadre…
Dans le cadre de leur politique de développement durable, de nombreuses collectivités soutiennent voire suscitent des initiatives de parents qui souhaitent que leurs enfants se rendent à l’école à pied,…

14/09/2011

#Plan de déplacement #Développement durable
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Système d’échange local (SEL) : comment créer une monnaie locale…
Face aux nombreuses fluctuations du marché et aux aléas socio-économiques impactant notre société, la mise en place des systèmes d’échange local (SEL) peut être une solution pour pallier les problématiques territoriales…

17/09/2023

#Circuits courts #Économie sociale et solidaire
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Charte d’utilisation partagée des locaux et des équipements scolaires dans…
La présente charte a pour objet de définir les règles régissant l’utilisation partagée des locaux par les enseignants et les personnels d’animation intervenant dans le cadre des activités périscolaires.

18/05/2022

#Temps périscolaire #Projet de territoire
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Relevé de surfaces des locaux scolaires
Afin de réaliser un cahier des charges très précis en cas d’externalisation de l’entretien des locaux scolaires, il est important de se procurer des plans à jour des différents établissements…

03/12/2022

#Entretien des locaux scolaires
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Élaborer et négocier la carte scolaire
La carte scolaire consiste à mettre en adéquation des capacités et des besoins concernant la répartition des élèves, la gestion des bâtiments et l’affectation du personnel enseignant, ce qui permet…

10/05/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance territoriale
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Organiser l’entretien des locaux scolaires
L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

03/02/2022

#Entretien des locaux scolaires #Organisation des services
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Le syndicat scolaire
La place accordée à la question scolaire au sein du débat municipal prouve, encore aujourd’hui, près de 150 ans après les lois fondatrices de Jules Ferry, le lien étroit entre la…

05/12/2021

#Politique de l'éducation #Gouvernance intercommunale
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Diagnostic des locaux scolaires : grille de description et d’analyse
La grille d’analyse et de description des locaux scolaires permet d’organiser et de structurer l’information sur l’état du patrimoine scolaire existant, ses caractéristiques fonctionnelles, sa capacité actuelle et sa potentialité…

28/09/2014

#Bâtiment et équipement publics #Construction immobilière
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Tableau indicatif des surfaces dans des locaux scolaires
Ce tableau de surface programmatique recense et liste l’ensemble des espaces nécessaires dans des locaux scolaires, ainsi que la surface dédiée nécessaire pour chaque espace. La codification des espaces permet…

17/06/2019

#Bâtiment et équipement publics #Exécution technique du marché
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Comment externaliser les prestations de nettoyage des locaux scolaires ?
L’article L. 212-5 du Code de l’éducation dispose que l’entretien des bâtiments est une dépense obligatoire de la commune pour toute école créée. Il s’agit là de l’une des missions régaliennes…

02/12/2022

#Entretien des locaux scolaires #Prestataire
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Convention type d’utilisation des équipements sportifs
L’Observatoire de la sécurité des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale propose un modèle de convention tripartite d’utilisation des équipements sportifs. Cette convention passée entre la collectivité de rattachement,…

11/09/2014

#Équipement sportif #Convention
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Mettre à disposition des locaux pour la campagne électorale
Les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période électorale, leur mise à disposition peut…

25/07/2016

#Campagne électorale #Bâtiment et équipement publics
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Organiser le rythme scolaire et aménager le temps de l’enfant…
« L’aménagement des temps et des activités de l’enfant constitue un enjeu de société important » (circulaire n° 98-144 du 9 juillet 1998 relative à la mise en place du contrat éducatif…

21/09/2015

#PEDT #Rythmes scolaires

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