UTILITE DE SERVICE

Accident de service et remboursement des dépenses

plus loin :   Découvrez Pratique des RH territoriales, un service documentaire des Éditions Weka... au titre des accidents de service doivent constituer des dépenses directement entraînées...

Voir

Assurer le suivi des accidents de service

Recueillir toutes les informations utiles pour conduire l’enquête sur l’accident de service... ; engager l’ enquête d’accident de service . La victime doit faire établir par un médecin... de service C’est l’autorité territoriale qui peut reconnaître ou non l’imputabilité d’un accident... faire appel à un médecin agréé pour vous aider à vous prononcer sur l’imputabilité au service... à la collectivité de motiver le refus de prise en charge au titre de l’ accident de service . La collectivité...

Voir

Formation Maîtriser les outils de contrôle financier et budgétaire du secteur associatif

de service L’incidence sur le régime fiscal de l’association L’appréciation...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

UTILITE DE SERVICE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

UTILITE DE SERVICE : actualités

UTILITE DE SERVICE : ressources documentaires

UTILITE DE SERVICE : Santé

UTILITE DE SERVICE : Santé et sécurité au travail

UTILITE DE SERVICE : Établissements de santé

UTILITE DE SERVICE : Marchés publics

UTILITE DE SERVICE : Ressources humaines

UTILITE DE SERVICE : Action sociale et solidaire

UTILITE DE SERVICE : Administration locale

UTILITE DE SERVICE : Finances et comptabilité

UTILITE DE SERVICE : formations

UTILITE DE SERVICE : forum

  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    de l'utilisation de la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique de sepultures privees qui cite... octobre 1958 ». C'est donc en application d'une decision d'expropriation pour cause d'utilite publique...

  • Police - Sécurité - Sûreté 9 nov. 2016

    Reglementation astreinte Police Municipale

    7000133217

    kotikk

    SAUF que ce dernier, argumente en ajoutant le temps d'habillage et le temps pour sortir le VL de service du garage...... Existe-il un "texte légale" ou faut-il se contenter du réglement intérieur propre à chaque service ?... par nécessité absolue de service ou utilité de service ». Le premier conseil que je vous donnerais... de prendre son service sans pouvoir encore se conformer aux directives de ses supérieurs »,... des astreintes, d’autres question se posent : Quel est le taux d’astreinte effectivement effectué dans le service...

  • Police - Sécurité - Sûreté 21 août 2014

    Procédure de remise d'objets au domaine

    7000133217

    kotikk

    l’accord du domaine obtenu, ce sont les services de police municipale qui procèdent à la destruction... ces objets ou qui a assisté à leur destruction par les services techniques de la ville. Ce PV devra également... ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.