UTILITÉ DES PROCÉDURES

De l'art et la manière d'archiver les pièces de procédure...

Une durée d'utilité administrative différente en fonction de l'importance du document La durée... d'utilité administrative (DUA) correspond au temps pendant lequel les documents doivent être conservés... intercommunales Les procédures de passation de marché génèrent un certain nombre de pièces et de documents...  : la durée d'utilité administrative et le sort final du document. ...

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Justifier l’utilité publique d’un projet d’expropriation

«  Une opération ne peut être légalement déclarée d’utilité publique que si les atteintes... à l’intérêt général une atteinte qui a pour effet d’entacher d’illégalité de la déclaration d’utilité... et même devra – être utilisé dans le dossier d’enquête préalable d’utilité publique. Ainsi, effectuez ce bilan... les besoins de la population, les équipements existants. Comment déterminer l’utilité publique ?... Dans certains cas, une opération peut être déclarée d’utilité publique par un texte (en cas de résorption...

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Formation : Organismes non soumis au Code des Marchés Publics : S’appuyer efficacement sur le dispositif issu de l’ordonnance du 6 juin 2005

afin de gérer efficacement les procédures de passation et d'exécution de vos marchés.... Maîtriser les règles des procédures de passation     Les seuils,... la computation et le choix de la procédure     Les différentes procédures :...     Les procédures « librement déterminées par le pouvoir adjudicateur » (ou... adaptées) : la question des procédures et contrôles internes...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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UTILITÉ DES PROCÉDURES : actualités

UTILITÉ DES PROCÉDURES : ressources documentaires

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Santé

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Santé et sécurité au travail

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Établissements de santé

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Marchés publics

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Ressources humaines

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Action sociale et solidaire

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Administration locale

UTILITÉ DES PROCÉDURES : Finances et comptabilité

UTILITÉ DES PROCÉDURES : formations

UTILITÉ DES PROCÉDURES : forum

  • Police - Sécurité - Sûreté 21 août 2014

    Procédure de remise d'objets au domaine

    7000133217

    kotikk

    ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique....

  • Police - Sécurité - Sûreté 30 oct. 2014

    Intrusion dans un bâtiment public

    7000133217

    kotikk

    profiter de vos expériences et comportements adoptés ou procédures rédigées dans de pareilles situations... pour les tags notamment. 3 ans de prison et 45000 € d'amende pour les biens d'utilité publique). La simple...

  • Marchés publics 15 sept. 2015

    AAO et anciens formulaires DC4 et DC5

    7000115786

    monsieur-niay-do

     Déclaration du candidat, à cet effet, il peut être utilité le modèle volet 1 DC2 : o    Une déclaration...

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