UTILITE PUBLIQUE

Prévenir les discriminations dans les trois versants de la fonction publique

de la fonction publique et, si cela est nécessaire, pour aller plus loin une initiative législative sera prise....

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Modèle d’avis d’enquête publique

déclaration d’utilité publique... enquête publique... Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique. ...

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Formation servitudes et mitoyenneté sur l’immeuble public et privé

publique et administratives Servitudes légales et Code civil du fait de la situation naturelle... de la mitoyenneté : objet, limite et conséquences à l’égard de la personne publique...

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  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

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UTILITE PUBLIQUE : actualités

UTILITE PUBLIQUE : ressources documentaires

UTILITE PUBLIQUE : Santé

UTILITE PUBLIQUE : Santé et sécurité au travail

UTILITE PUBLIQUE : Établissements de santé

UTILITE PUBLIQUE : Marchés publics

UTILITE PUBLIQUE : Ressources humaines

UTILITE PUBLIQUE : Action sociale et solidaire

UTILITE PUBLIQUE : Administration locale

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  • Police - Sécurité - Sûreté 18 nov. 2013

    documents pour buvette publique

    petesarpol

    petesarpol

    installée à l'occasion d'une fête publique? Bonne soirée à tous, et merci.... , l’état ou une association d'utilité public) le simple récépissé de la déclaration du débit temporaire... suffisent. Si elle est installée à l'occasion de n'importe quelle autre fête ou foire publique...

  • Administration & gestion locales 9 avr. 2013

    reprise sépulture abandonnée

    marie-chris3525

    marie-chris3525

    de l'utilisation de la procedure d'expropriation pour cause d'utilite publique de sepultures privees qui cite... octobre 1958 ». C'est donc en application d'une decision d'expropriation pour cause d'utilite publique...

  • Police - Sécurité - Sûreté 21 août 2014

    Procédure de remise d'objets au domaine

    7000133217

    kotikk

    ou portefeuilles donnés à des associations, au CCAS, à une institution publique ou à une œuvre d’utilité publique....

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    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

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