VACATAIRE FONCTION PUBLIQUE

CDI : un médecin vacataire effectuant cinq demi-journées par semaine depuis 13 ans occupe-t-il un emploi permanent ?

 2007, la transformation de son contrat verbal de vacataire en un contrat écrit... un médecin vacataire recruté par contrat verbal en 1994, en qualité de gynécologue obstétricienne,...

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Recruter un vacataire

du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, ni le décret n° 88-145 du 15 février... additionnelle de la fonction publique (RAFP) ; lorsqu’ils sont collaborateurs occasionnels du service... n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative aux agents contractuels de la fonction publique a par ailleurs... du 26 janvier 1984  portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale La loi... n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur...

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