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Vaccins obligatoires

Si, en France, les taux de couverture vaccinale sont bons pour les vaccins obligatoires, ils ne le sont pas, en revanche, pour la plupart des vaccins recommandés. Ainsi, en plus…

31/10/2023

#Loi et réglementation #Risque sanitaire #Prévention médicale
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Quelles sont les responsabilités engagées en cas de dommage causé…

La vaccination est un acte de prévention qui comporte certains risques. Ces derniers relèvent en principe, et sous conditions, de la réparation de l’aléa thérapeutique. Pour les dommages imputables à…

11/06/2023

#Responsabilité #Prévention médicale
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Vaccination contre la grippe et Covid-19

La vaccination contre la grippe a, cette saison, une importance particulière pour la protection des personnes à risque de développer des formes graves de la grippe et celle des professionnels…

25/10/2020

#Maladie #Prévention médicale #HAS
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Les vaccinations : le meilleur moyen de prévention des maladies…

Le calendrier vaccinal est publié chaque année au printemps. Celui de 2013 introduisait des modifications importantes, aussi bien pour la vaccination du nourrisson que pour les rappels prévus chez l’enfant,…

20/03/2018

#Maladie #Prévention médicale
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La responsabilité des professionnels face à celle des parents en…

La loi de financement de la Sécurité sociale du 30 décembre 2017 (art. 49) et son décret d’application du 25 janvier 2018 ont étendu le champ des vaccins obligatoires de 3 à 11…

13/06/2021

#Mineur #Responsabilité #Santé publique #Prévention médicale
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Les vaccinations obligatoires imposées à l’ensemble de la population

La première loi sur l’obligation vaccinale date du 15 février 1902 et concernait la vaccination contre la variole. Si la liste des vaccins obligatoires a depuis évolué, l’enjeu reste le même :…

07/07/2019

#Population #Maladie
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Qui est responsable en cas de dommage lié à une…

Alors que la jurisprudence administrative avait dans un premier temps admis une présomption de faute dans l’arrêtDejoux du 7 mars 1958, la loi du 1er juillet 1964 a posé le principe de…

14/04/2019

#Droits du patient #Responsabilité #Prescription du médicament
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Les vaccinations obligatoires imposées aux personnels des établissements sanitaires et…

Les vaccinations obligatoires relèvent d’un dispositif de santé publique et d’une stratégie de prophylaxie. Ce dispositif a une acuité particulière dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, où le risque de…

07/07/2019

#Maladie #Professionnel de santé
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Les gestionnaires de services à la personne au cœur des…

21/09/2021

#Structure sociale et médico-sociale #Gestion de crise
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Agir par le dépistage, la vaccination, la connaissance, l’accompagnement et…

La majeure partie des communes ne dispose pas d’une organisation spécifique en matière de santé, par-delà les dispositifs liés au CCAS, telle l’action pour l’égalité des droits et des chances…

03/10/2023

#Politique de l'éducation #Santé publique
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Qu’est-ce qu’une obligation de résultat ?

Mal perçue par les acteurs de santé, l’obligation de résultat reste, en matière sanitaire, cantonnée à des hypothèses très particulières : infections nosocomiales, vaccinations obligatoires, produits de santé… L’objectif est le…

24/06/2015

#Devoirs professionnels #Responsabilité
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Appliquer l’obligation vaccinale contre le Covid-19

Depuis 2 ans, les employeurs publics doivent adapter les règles de gestion des ressources humaines à l’évolution de la crise épidémique de Covid‑19. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la…

06/02/2022

#Loi et réglementation #Santé publique
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Les examens et dépistages obligatoires pour les patients et personnels…

Le Code de la santé publique dispose en son article L. 1111-4 qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Pourtant,…

28/11/2018

#Santé et sécurité au travail #Santé publique #Dépistage
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Comment les CCAS et CIAS peuvent-ils agir pour la santé…

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a particulièrement mis en lumière le rôle des collectivités territoriales et notamment des centres communaux / intercommunaux d’action sociale (CCAS/CIAS) dans le champ…

13/11/2023

#CCAS
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Télésoin et responsabilité professionnelle

Le télésoin est une activité de soin à distance utilisant les solutions numériques de la communication et de l’information. Il est défini dans la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative…

08/05/2023

#NTIC #Droits du patient #Responsabilité des fonctionnaires #Professionnel de santé