VALEUR LOCATIVE

Bonus : sa valeur doit être claire

mais sans préciser la valeur accordée à celui-ci. Pour le Conseil d’État, « ce défaut constitue un manquement...

Voir

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

à la première version de 2010, sont : un tiers en fonction de la valeur locative des immobilisations... s’appliquant à l’effectif salarié et à la valeur locative des établissements industriels est ainsi porté de 2... de la valeur locative foncière imposée à la CFE. La révision de la territorialisation de la valeur ajoutée,... Le champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Les personnes... et activités imposables à la CVAE La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) s’applique...

Voir

Loi de finances et recettes locales : consolidez vos stratégies financières

La prévision de gel en valeur : quelles variations possibles au niveau local. Quels mécanismes...

Voir
  • Ressources documentaires

    Problématique complexe ou nouveau projet, les experts Weka vous proposent les modalités d’accompagnement les plus adaptées à votre besoin, votre territoire ou votre institution.

  • Formation

    Un large choix de formations dans les thématiques clés de votre secteur pour actualiser des connaissances, valoriser des compétences et évoluer professionnellement.

VALEUR LOCATIVE ?

Vous souhaitez en savoir plus sur la documentation des Éditions Weka et sur les formules d'abonnement ? Contactez-nous.

VALEUR LOCATIVE : actualités

VALEUR LOCATIVE : ressources documentaires

VALEUR LOCATIVE : Santé

VALEUR LOCATIVE : Santé et sécurité au travail

VALEUR LOCATIVE : Établissements de santé

VALEUR LOCATIVE : Marchés publics

VALEUR LOCATIVE : Ressources humaines

VALEUR LOCATIVE : Action sociale et solidaire

VALEUR LOCATIVE : Administration locale

VALEUR LOCATIVE : Finances et comptabilité

VALEUR LOCATIVE : formations

VALEUR LOCATIVE : forum

  • Finances et comptabilité locales 31 mars 2014

    Diminution cotisation à la valeur ajoutée

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    de près de 10% de notre cotisation à la valeur ajoutée. Pourtant, pas d'entreprises sur le départ.... Bonjour, La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est due par les entreprises... d'imposition est national et unique, il est de 1,5% et s'applique sur la valeur ajoutée de l'entreprise....

  • Finances et comptabilité locales 1 avr. 2014

    Supplément de bases d'imposition

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    Dans le premier cas, la valeur locative est déterminée par comparaison avec les locaux de référence de votre commune.... Dans le second cas, la valeur locative est égale à 8% de la valeur des immobilisations). Cordialement,...

  • Finances et comptabilité locales 5 déc. 2013

    abattements à la TEOM ??

    7000220024

    HOFER-EXFILO

    compétents de plafonner la valeur locative des locaux assujettis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères... qui ne peut être inférieur à deux fois le montant de la valeur locative moyenne communale des locaux d’habitation. La valeur... de valeur locative sur une même commune ou d’une commune à l’autre. Ce plafonnement ne concerne... que les particuliers et se calcule en fonction de la valeur locative de référence au sein d'une commune. Dans le cas... locative moyenne est déterminée dans les conditions prévues au 4 du II et au IV de l’article 1411. »...

  • SERVICES EXPERTS

    Une équipe de juristes spécialisés répond à toutes vos interrogations concernant la réglementation et son application

  • Logiciels

    Des logiciels dédiés par métiers et un accompagnement sur-mesure.

  • Conseil

    Professionnels du secteur public, les conseillers experts WEKA accompagnent les acteurs publics dans l'évolution de leur organisation et de leur métier.