VALEUR LOCATIVE CADASTRALE

Vers une révision des valeurs locatives cadastrales

La dernière révision générale des valeurs locatives cadastrales date de 1970. Depuis lors... a ainsi été menée en 2011 sur cinq départements pour la révision des valeurs locatives... . De cette expérimentation dépendront la généralisation de la révision des valeurs locatives des locaux... Si la nécessité de réviser ces valeurs est unanimement admise, les modalités... actuels. Or ces valeurs sont d'un usage important, puisqu'elles servent de base de calcul...

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Comprendre les principes de fixation de la valeur locative cadastrale

Définir la valeur locative cadastrale La valeur locative cadastrale est utilisée,... avec d’autres éléments, pour le calcul de la base de chacun des impôts directs locaux. La valeur locative cadastrale... des valeurs locatives cadastrales de chaque bien. La valeur locative cadastrale représente la capacité... de valeur locative cadastrale et la notion de base d’imposition qui intègre différents retraitements... à évaluer, cf. fiches suivantes : '>Calculer la valeur locative des locaux d’habitation...

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